Troisième Chambre Civile, 4 octobre 2024 — 21/00648

TROISIEME CHAMBRE CIVILE

04 Octobre 2024

N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3U-W-B7F-L4DD

Code NAC : 54G

[Y] [H] [L] [R] épouse [H]

C/

Compagnie d’assurance SMABTP S.A.R.L. HALLEN ELECTRICITE S.A. ABEILLE IARD & SANTE La Société ABEILLE IARD & SANTE venant aux droits de la Société AVIVA ASSURANCE. Es qualité d’assureur de la SARL HALLEN ELECTRICITE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée de Océane UTRERA, Greffier a rendu le 04 octobre 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame LEAUTIER, Première Vice-présidente Madame BABA-AISSA, Juge Madame QUENTIN, Juge placée

Sans opposition des parties l'affaire a été plaidée le 07 Juin 2024 devant Coline QUENTIN, siégeant en qualité de Juge Rapporteur qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

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DEMANDEURS

Monsieur [Y] [H], né le 21 Juillet 1963 à PARIS (75020), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7], représenté par Me Joelle MICHEL, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, plaidante, et Me Audrey GUEGAN-COMBES, avocat au barreau du VAL D’OISE, postulante

Madame [L] [R] épouse [H], née le 27 Février 1967 à COURBEVOIE (92400), demeurant [Adresse 6] - [Localité 7], représentée par Me Joelle MICHEL, avocate au barreau de DRAGUIGNAN, plaidante, et Me Audrey GUEGAN-COMBES, avocat au barreau du VAL D’OISE, postulante

DÉFENDERESSES

Compagnie d’assurance SMABTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3], représentée par Me Sandy CHIN-NIN, avocat au barreau du VAL D’OISE

S.A.R.L. HALLEN ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 4], représentée par Me Louise GAENTZHIRT, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D’OISE

S.A. ABEILLE IARD & SANTE, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 8], représentée par Me Louise GAENTZHIRT, avocate au barreau de PARIS, plaidante, et Me Robert DUPAQUIER, avocat au barreau de VAL D’OISE

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EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE

Monsieur [Y] [H] et Madame [L] [R] épouse [H] sont propriétaires d’un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 2] à [Localité 9]. Suivant devis en date du 12 août 2012, ils ont confié à la société LOGIPLANS, assurée auprès de la société SMABTP, une mission de maîtrise d’oeuvre en vue de la rénovation de l’immeuble et de la création de 9 logements destinés à la location. Le lot “électricité/VMC” a été confié à la SARL HALLEN ELECTRICITE, assurée auprès de la société AVIVA ASSURANCES, aux droits de laquelle vient la SA ABEILLE IARD & SANTE. Les travaux, d’un montant total de 333.552,42 euros, dont 20.930 euros au titre des honoraires du maître d’oeuvre, se sont achevés le 31 mars 2014.

Au mois d’octobre 2014, le locataire de l’appartement 001 s’est plaint de l’apparition de moisissures sur les murs et le plafond de son logement. Monsieur et Madame [H] ont déclaré le sinistre à leur assureur, la MACIF, qui a désigné un expert, lequel a attribué les désordres à l’inefficacité du dispositif de ventilation. D’autres locataires ont par la suite constaté que leurs logements étaient affectés par l’apparition de moisissures dues à de l’humidité. Les époux [H] ont fait constater les désordres dans six appartements par Maître [G] [A], huissier de justice, lequel a dressé procès-verbal de ses constatations le 12 septembre 2017.

La société LOGIPLANS a procédé à sa dissolution anticipée le 5 mai 2017 et a été radiée du registre du commerce et des sociétés pour clôture des opérations de liquidation amiable le 30 juin 2017. Sur requête de Monsieur et Madame [H] et par ordonnance du 5 mars 2018, le tribunal de commerce de Rouen a désigné Maître [J] [E], administrateur judiciaire, en qualité de mandataire ad hoc avec mission de représenter la société LOGIPLANS dans le cadre de la présente procédure.

C’est dans ces conditions que, par actes en dates des 22 juin 2018, 25 juin 2018 et 28 juin 2018, Monsieur et Madame [H] ont fait assigner la société LOGIPLANS, prise en la personne de son mandataire ad hoc, ainsi que la société HALLEN ELECTRICITE et son assureur AVIVA ASSURANCES, la SARL DEMARESTE PERE ET FILS et son assureur MAAF ASSURANCES et Monsieur [K] [X] et son assureur AXA ASSURANCE devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Pontoise aux fins de solliciter une expertise judiciaire. Par ordonnance en date du 12 septembre 2018, le juge des référés a désigné Monsieur [U] [I] en qualité d’expert, lequel a été remplacé par Monsieur [S]. Suivant ordonnance de référé en date du 9 février 2019, les opérations d’expertise ont été déclarées communes et opposables à la société SMABTP, assureur de la société LOGIPLANS.

L’expert judiciaire a déposé son rapport le 5 juin 2020.

Par acte introductif d’instance en date du 1er février 2021, Monsieur et Madame [H] ont fai