Ordonnance, 10 octobre 2024 — 24-15.576
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-15.576 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : M. [X] et autres Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, la SCP Duhamel Ordonnance : 61222 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Le syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, domicilié [Adresse 6], [Localité 12], en la personne de son syndic, la société SQHPB, sise [Adresse 3], [Localité 13], a formé un pourvoi le 21 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 27 février 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [U] [X], domicilié [Adresse 11], [Localité 14], 2°/ à la société Bouygues immobilier, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 19], 3°/ à M. [Y] [O], domicilié [Adresse 11], [Localité 14], 4°/ à la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 4], [Localité 15], 5°/ à la société SCIB, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 9], 6°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 17], [Localité 16], ès qualités d'assureur de la société C2B et de la société SCIB, 7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 18], ès qualités d'assureur de la société SCBA et de la société Bouygues immobilier, 8°/ à la société C2B, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 20], [Localité 10], 9°/ à la Société de coordination du bâtiment atlantique (SCBA), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 juin 2024, la SCP Spinosi, agissant au nom du syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte au syndicat des copropriétaires de la résidence AOU Merlou de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024