Ordonnance, 10 octobre 2024 — 24-15.273
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-15.273 Demandeur(s) : la société LCH Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Défendeur(s) : le procureur général près la cour d'appel de Lyon Ordonnance : 61236 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société LCH, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 14 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 14 mars 2024 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel de Lyon domicilié en son [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 juillet 2024, la SARL Cabinet Munier-Apaire, agissant au nom de la société LCH, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société LCH de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 10 octobre 2024