Chambre 2-4, 9 octobre 2024 — 22/00412
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 2-4
ARRÊT AU FOND
DU 09 OCTOBRE 2024
N° 2024/211
Rôle N° RG 22/00412 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVEO
[K] [J] épouse [X]
C/
[Y] [F]
[T] [M]
Association LES [33]
Association [18]
Association [36]
ASSOCIATION [35]
Fédération [34]
Association [24]
S.C.P. [U]-[B]-[D] , NOTAIRES ASSOCIÉS
[25]
Association [32]
Fondation [19]
FONDATION DES [28]
ASSOCIATION [27]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Me Romain NEILLER
Me Paul GUEDJ
Me Josyane LORENZI
Me Julien CEPPODOMO
Décision déférée à la Cour :
Jugement du Tribunal judiciaire de Grasse en date du 06 Juillet 2021 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 19/03718.
APPELANTE
Madame [K] [J] épouse [X]
née le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 30]
de nationalité Française, demeurant [Adresse 29]
représentée par Me Romain NEILLER de la SELARL SMGN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE (avocat postulant) et par Me Simon APPIETTO, avocat au barreau d'AJACCIO (avocat plaidant)
INTIMES
Monsieur [F] et la SCP « [T] [U], [P] [B] et [P] [D] [Adresse 9] à [Localité 31]», notaires associés, successeur de l'Etude [F], [U] ET [F]
[Adresse 16]
représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant)
Monsieur [T] [M], demeurant [Adresse 5]
défaillant
Association LES [33], dont le siège social est sis [Adresse 15]
défaillante
Association [18], dont le siège social est sis [Adresse 4]
défaillante
Association [36] [Adresse 21], dont le siège social est sis [Adresse 2]
défaillante
ASSOCIATION [35], dont le siège social est sis [Adresse 26]
défaillante
Fédération [34], dont le siège social est sis [Adresse 8]
défaillante
Association [24], dont le siège est sis [Adresse 7]
défaillante
S.C.P. [U]-[B]-[D] SCP titulaire d'un office notarial
demeurant [Adresse 10]
représentée Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Philippe DUTERTRE de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE, avocat au barreau de NICE (avocat plaidant)
[25], dont le siège est sis [Adresse 11]
défaillante
Association [32], dont le siège est sis [Adresse 23]
représentée par Me Julien CEPPODOMO, avocat au barreau de GRASSE
Fondation [19], dont le siège est sis [Adresse 12]
défaillante
FONDATION [22], dont le siège est sis [Adresse 1]
défaillante
ASSOCIATION [27], dont le siège social est sis [Adresse 13]
représentée par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI GANASSI AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE (avocat postulant) et par Me Christian HUON, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant)
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale BOYER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Madame Michèle JAILLET, Présidente
Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère
Mme Pascale BOYER, Conseillère
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024.
ARRÊT
Réputé contradictoire ,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Octobre 2024,
Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Mme Fabienne NIETO, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
Exposé du litige
Par testament olographe daté du 10 août 1986, déposé en l'étude d'un notaire d'[Localité 17], [N] [H], célibataire et sans descendant, a institué en qualité de légataire universelle, sa nièce [K] [J] qui est l'un des enfants de sa s'ur [L] [H] épouse [J].
[L] [J] est décédée en 1989 laissant pour lui succéder sa fille [K] [J] et son fils [A] [J].
Ce dernier est décédé le [Date décès 6] 2002, laissant comme héritiers son épouse [E] [W] veuve [J], et son fils [G] [J].
Le 24 octobre 2003, [N] [H] a été placée par le juge des tutelles de Marseille sous curatelle renforcée.
Le 8 juillet 2005, la mesure de protection a été modifiée en curatelle simple et l'UDAF de [Localité 31] a été mandatée pour exercer la mesure.
Le 23 avril 2008, cette mesure de protection a été maintenue et Monsieur [M], ami de la de cujus a été désigné curateur.
Par acte authentique du 12 juin 2009, reçu par Maître [F], notaire à [Localité 31], [N] [H] a institué en qualité de légataire universel la [25], à charge pour elle de délivrer des legs particuliers au profit