5ème Chambre, 9 octobre 2024 — 20/00360

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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COUR D'APPEL DE NANCY

CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE

ARRÊT N° /24 DU 09 OCTOBRE 2024

Numéro d'inscription au répertoire général :

N° RG 20/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7E-ERGS

jonction avec les dosiers inscrits sous le numéro 20/495 et 20/511

Décision déférée à la Cour :

jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal, R.G. n° 2015 00525, en date du 07 janvier 2020,

APPELANTE :

ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE société de droit étranger

inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 487 424 708

agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège

[Adresse 1] venant aux droits de la société Allianz Global Corporate & Specialty (France), elle-même venant aux droits de la société Assurances Générales de France ' AGF IART SA -,

Représentée par Me Betty DI ROSA, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant : Me Margareth BYKOFF, avocat au barreau de Paris

INTIMÉES :

G.I.E. OSIRIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 18] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro

Représentée par Me Christian OLSZOWIAK de la SCP ORIENS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY ayant pour avocat plaidant Me Joachim RUIVO, avocat au barreau de Paris

SA LORRAINE DE MATERIELS FERROVIAIRES exerçant sous l'enseigne LORMAFER agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 21] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Metz sous le numéro 362 800 211

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant Me Natache Demarthe-Chazarain avocat au barreau des Hauts de Seine

S.A. SOCIETE DE TRANSPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES exerçant sous l'enseigne STVA agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, [Adresse 12] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 562 037 473

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant : Me Christophe STAQUET substituant Me Christophe NICOLAS avocats au barreau de Paris

SAS NOVAPEX pris en la personne de ses représentants légaux pour ce domiciliés audit siège, [Adresse 4] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 420 610 438

Représentée par Me Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET de la SELARL FILOR AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant : Me Florent SALESSES avocat au barreau de PARIS

SASU FRET SNCF venant aux droits de la société dénommée SNCF MOBILITES, désormais dénommée SOCIETE NATIONALE SNCF, depuis le 1er janvier 2020., prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social

[Adresse 5] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 518 697 685

Représentée par Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant : Me Aurélien CHARDEAU avocat au barreau de PARIS

S.A.S. NACCO prise en la personne de ses représentants légaux, pour ce domiciliés audit siège, t [Adresse 6] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le nuémro 732 006 044

Représentée par Me Ariane MILLOT-LOGIER de l'AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE & THIRY, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant : Me Agnes BRUNEVAL substituant Me Charlotte ROGER avcoats au barreau de Paris

S.A. SNCF RESEAU, agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Bobigny sous le numéro 412 280 737

Représentée par Me Hervé MERLINGE de la SCP SIBELIUS AVOCATS, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant : Me Baptiste DELRUE avocat au barreau de Paris

SAS RHODIA CHIMIE agissant poursuites et diligences de son repésentant légal pour ce domicilié audit siège,t [Adresse 7] inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 015 526

Représentée par Me Clarisse MOUTON de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY

Avocat plaidant Me Maxime ALCINA substituant Me Sophie DECHELETTE-ROY avocats au barreau de Lyon

Maître [Z] [D] mandataire judiciaire demeurant [Adresse 3]

es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS VALDUNE,,

Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

Maître [Z] [D] mandataire judiciaire demeurant [Adresse 3]

es qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de SA VALDUNES INTERNATIONAL SA Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, [Adresse 19]

Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY

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