Chambre sociale 4-4, 9 octobre 2024 — 22/02330

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-4

ARRET N°

CONTRADICTOIRE

DU 09 OCTOBRE 2024

N° RG 22/02330

N° Portalis DBV3-V-B7G-VKUS

AFFAIRE :

Société ALAN ALLMAN ASSOCIATES FRANCE

C/

[D] [Y]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT

Section : E

N° RG : F 20/01116

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Nissa JAZOTTES

Me Philippe CHEMLA

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Société ALAN ALLMAN ASSOCIATES FRANCE

N° SIRET : 511 860 611

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentant : Me Nissa JAZOTTES de la SELARL JAZOTTES & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, vestiaire : 83

APPELANTE

****************

Monsieur [D] [Y]

né le 26 novembre 1986 à [Localité 3]

de nationalité française

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentant : Me Philippe CHEMLA, avocat au barreau de PARIS

INTIME

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Aurélie PRACHE, Présidente chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Aurélie PRACHE, Présidente,

Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

M. [Y] a été engagé en qualité de chef de projet digital, statut cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 26 juin 2017, par la société Alan Allman Associates France.

Cette société est spécialisée dans la stratégie et la transformation digitale. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de plus de 10 salariés. Elle applique la convention collective nationale Syntec.

M. [Y] a été placé en arrêt maladie du 2 janvier 2020 au 10 janvier 2020 puis du 14 janvier 2020 à la mi-février 2020.

Par courriel du 14 janvier 2020, M. [Y] a relaté des pressions, remarques désobligeantes, demandes contradictoires et courriels déplacés de la part de son manager. En réponse, la société a diligenté une enquête interne.

Convoqué par lettre du 5 mars 2020 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 13 mars 2020, et mis à pied à titre conservatoire, M. [Y] a été licencié par lettre du 20 mars 2020 pour faute grave dans les termes suivants:

« (') Pour faire suite à notre entretien du vendredi 13 mars 2020, conformément aux termes de la convocation qui vous a été remise en main propre le 5 mars 2020, au cours duquel je vous ai exposé les motifs de la mesure envisagée et malgré vos explications que j'ai entendues, je vous notifie par la présente lettre votre licenciement pour les motifs suivants.

Lors de cet entretien du 13 mars 2020, au cours duquel vous étiez assisté de Monsieur [N] [T], titulaire de la carte de Conseiller du Salarié émise le 8 septembre 2017 par la DIRECCTE, J'étais moi-même assistée lors de cet entretien de Monsieur [V] [E], Responsable du Service Juridique de la société Alan Allman Associates.

Il a été porté à votre connaissance un mécontentement sur votre comportement vis-à-vis de vos collègues et de votre hiérarchie ainsi que le fait non négligeable d'avoir fracturé le caisson fermé à clef de votre responsable hiérarchique pour y prendre un document en son absence et sans son autorisation.

Depuis le 26 juin 2017, vous exercez les fonctions de Chef de Projet Digital au sein de la société Alan Allman Associates, comme cela est expressément indiqué dans le contrat de travail que vous avez signé le 23 Juin 2017. Aux termes de votre contrat de travail, hiérarchiquement relié au Responsable Marketing et Communication, vous assistez le Responsable Marketing, vous devez diffuser une Image positive de l'entreprise, vous êtes le chef d'orchestre qui applique et coordonne la politique de communication digitale, conformément aux missions visées dans le contrat de travail précité.

Vous nous avez alerté d'une situation tendant à vous considérer victime de dénigrement, dévalorisation, mise à l'écart, humiliation par votre responsable hiérarchique et vos collègues du service Communication Marketing. Nous avons réalisé une enquête interne, afin de nous rendre compte de la situation au sein de la société Alan Allman Associates et du service Marketing Communication en particuliers. Comme cela l'a été expressément souligné lors de l'entretien du 13 mars 2020, nous n'avons donc pas attendu le courrier du 31 Janvier 2020 de votre Conseil, qui selon vos indications (erronées), a malencontreusement souligné que « Monsieur [Y] m'