Chambre 02, 8 octobre 2024 — 21/01047

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 21/01047 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VCYS

ORDONNANCE D’INCIDENT

DU 08 OCTOBRE 2024

DEMANDERESSE :

Société SIA HABITAT [Adresse 21] [Localité 17] représentée par Me Thierry LORTHIOIS, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

Société GEDELEC [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

Société MAAF ASSURANCES es qualité assureur de M [K] [Adresse 33] [Localité 27] représentée par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

Société ABEILLE IARD ET SANTE [Adresse 2] [Localité 29] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE

Société MMA IARD, venant aux droits et obligatios de la société COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de la SA HORIZONS [Adresse 3] [Localité 22] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits et obligatios de la société COVEA RISKS, en sa qualité d’assureur de la SA HORIZONS [Adresse 3] [Localité 22] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

M. [N] [R] [K], exerçant sous l’enseigne ENT [Adresse 9] [Localité 31] représenté par Me Anne LOVINY, avocat au barreau de LILLE

Société MAF [Adresse 5] [Localité 25]/FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. BKW ENERGIES [Adresse 1] [Localité 15]/FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. CHAUFFAFE GENIE CLIMATIQUE PLOMBERIE [Adresse 7] [Localité 20] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

Société AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur “dommages-ouvrage/CNR” de la Résidence L’ALPHABET (ensemble immobilier sis [Adresse 35]), de la SCCV L’ALPHABET et des sociétés KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION et KIC INGENIERIE [Adresse 8] [Localité 30] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE

Société L’ALPHABET RCS LILLE METROPOLE 510.637.945 [Adresse 4] [Localité 18] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. RAMERY BATIMENT [Adresse 23] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. KIEKEN IMMOBILIER CONSTRUCTION VENANT AUX DROITS E T OBLIGATIONS DE KIC INGENIERIE [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE

Société SOCOTEC CONSTRUCTION [Adresse 11] [Localité 26] représentée par Me Jean-philippe DEVEYER, avocat au barreau de LILLE

Société FER ART [Adresse 36] [Localité 19] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

Société SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés BATEI, RAMERY BATIMENT, GEDELEC NORD, SOBATI et CGP [Adresse 28] [Localité 24] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

Société HORIZONS [Adresse 34] [Localité 16] représentée par Me Ghislain HANICOTTE, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION

Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge,

GREFFIER

Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS :

A l’audience publique du 17 septembre 2024 , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 08 Octobre 2024.

Ordonnance : contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier. EXPOSE DU LITIGE

Suivant acte authentique en date du 15 juillet 2009, la SCCV L’Alphabet a vendu en l’état futur d’achèvement un bâtiment collectif comprenant 33 appartements et 38 places de stationnement à la société SIA Habitat.

Au cours des travaux, sont notamment intervenues les sociétés : -Kieken Immobilier Construction en qualité de maître d’ouvrage délégué / maître d’œuvre, -et Kieken Immobilier Construction Ingénierie, en qualité d’entreprise générale.

Cette dernière a notamment sous-traité : -le lot VRD à la société Eiffage Travaux Public Nord, -le lot gros-œuvre à la société Ramery Bâtiment, assurée auprès de la SMABTP, -le lot menuiseries extérieures aluminium à la société Horizons, assurée par Covea Risk, aux droits et obligations de laquelle se trouvent désormais les société MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles (ci-après dénommées les MMA), -le lot doublages, cloisons et faux plafonds à la société Sobati, -les lots courants forts et faibles et VMC à la société GEDELEC Nord, assurée auprès de la SMABTP, -le lot plomberie à la société CGP, assurée auprès de la SMABTP, -la réalisation de l’étude thermique à la société BKW Energies, assurée par la MAF, -le lot menuiseries extérieures des parties privatives à la société NEOV, assurée auprès de la société Aviva Assurances, aux droits et obligations de laquelle se trouve désormais la société Abeille Iard & Santé, qui a elle-même sous-traité les travaux de pose à M. [N] [R