Chambre 02, 8 octobre 2024 — 23/10400

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 02 N° RG 23/10400 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRB3

ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 OCTOBRE 2024

DEMANDERESSE :

S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 7] [Localité 20] / FRANCE représentée par Me Réza-jean NASSIRI, avocat au barreau de LILLE, Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS

DÉFENDERESSES :

Société SMA SA ASSUREUR DE LA SOCIETE KELLER FONDATIONS SPECIALES représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP [Adresse 18] [Localité 16] / FRANCE défaillant

S.A. KELLER FONDATIONS SPECIALES La société KELLER FONDATIONS SPECIALES, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité 14], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE sous le numéro 419 283 262, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE

Société XL INSURANCE COMPANY SE La société XL INSURANCE COMPANY SE, société à responsabilité limitée d’un Etat membre de la CE ou partie à l’accord sur l’espace économique européen, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 419 408 927, dont le siège social est situé [Adresse 30] (Irlande) et dont l’établissement secondaire est situé [Adresse 12] à [Localité 17], immatriculé sous le numéro SIRET 419 408 927 00061, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit établissement, prise en sa qualité d’assureur de la société KELLER FONDATION SPECIALES (suivant notamment police n° FR00006978LI) [Adresse 12] [Localité 17] représentée par Me Emmanuel MASSON, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE [Adresse 2] [Localité 22] représentée par Me Sophie ETEVE, avocat au barreau de LILLE

S.A. EUROMAF ROPEENS [Adresse 3] [Localité 17] / FRANCE représentée par Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE

Société SCOR EUROPE SE Constitution en lieu et place de Me [B] [Adresse 9] [Localité 15] représentée par Me [X] [B], avocat au barreau de LILLE, Me Léo OLIVIER, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. LALOU LEBEC [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 17] représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, Me Arnaud EHORA, avocat au barreau de LILLE

S.E.L.A.R.L. [C] [N], prise en la pers.de Me [N] [C], en qualité de Liqui.judiciaire de la sté SCARNA CONSTRUCTION, [Localité 29]. [Adresse 19] [Localité 11] / FRANCE défaillant

S.A. ALLIANZ IARD, prise en sa qualité d’assureur de la sté SCARNA CONSTRUCTION + la sté NORD LITTORAL

[Adresse 5] [Localité 21] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 21] / FRANCE représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

S.A. QBE EUROPEAN SERVICES LTD [Adresse 27] [Localité 23] / FRANC représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE

S.A.R.L. NORD LITTORAL INGENIERIE

[Adresse 24] [Localité 13] / FRANCE représentée par Me Valérie DELACOUR-PENAZZO, avocat au barreau d’ARRAS

S.A. SMA La SA SMA, société anonyme, immatriculée au R.C.S de Paris sous le numéro 332 789 296, ayant son siège social [Adresse 18], prise en la qualité d’assure de la société NORD LITTORAL INGENIERIE [Adresse 18] [Localité 16] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION

Juge de la mise en État : Maureen DE LA MALENE, Juge,

GREFFIER

Dominique BALAVOINE, Greffier

DÉBATS :

A l’audience publique du 17 septembre 2024 , date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré,les avocats ont été avisés que l’ordonnance serait rendue le 08 Octobre 2024.

Ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au Greffe le 08 Octobre 2024, et signée par Maureen DE LA MALENE, Juge de la Mise en État, assistée de Dominique BALAVOINE, Greffier.

EXPOSE DU LITIGE

La société Bouygues Immobilier a entrepris courant 2015, en sa qualité de maître de l’ouvrage, la construction d’un ensemble immobilier constitué de 58 logements collectifs répartis sur trois bâtiments sis [Adresse 8] à [Localité 28].

A ces fins, elle a souscrit auprès de la société Allianz Iard une assurance dommages-ouvrage.

Dans le cadre de cette opération immobilière, sont notamment intervenues : la société Lalou+Lebec en qualité de maître d’œuvre, assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (ci-après la MAF),la société ETR Ingénierie, devenue Ingerop Conseil et Ingénierie, en qualité de bureau d’études techniques structure, assurée auprès de la société Euromaf Assurance des Ingénieurs et Architectes Européens (ci-après Euromaf) et de la société Scor Europe SE,la société