Chambre sociale 4-2, 10 octobre 2024 — 23/03340
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
Chambre sociale 4-2
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 10 OCTOBRE 2024
N° RG 23/03340 -
N° Portalis DBV3-V-B7H-WGY5
AFFAIRE :
[Y], [V], [F] [N]
C/
S.A.S. MICROSOFT FRANCE
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne-Billancourt
N° RG : R23/00153
Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :
Me Pierre-Damien VENTON
Me Eric MANCA
le :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
APPELANT
Monsieur [Y], [V], [F] [N]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Pierre-Damien VENTON, avocat au barreau de PARIS
****************
INTIMEE
S.A.S. MICROSOFT FRANCE
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant : Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0438
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 31 mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL, conseillère chargée du rapport.
Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente,
Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère,
Madame Isabelle CHABAL, conseillère,
Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN,
Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER,
EXPOSÉ DU LITIGE
La société par actions simplifiée Microsoft France, dont le siège social est situé à [Localité 3], dans le département des Hauts-de-Seine, est spécialisée dans le secteur d'activité du conseil en systèmes et logiciels informatiques. Elle emploie plus de 10 salariés.
La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.
M. [Y] [N], né le 14 juillet 1972, a été engagé par contrat de travail à durée indéterminée du 2 janvier 2018 avec une reprise d'ancienneté au 27 août 2013, par la société Microsoft France, en qualité de Sales Manager statut cadre, position III B, coefficient 180, moyennant une rémunération mensuelle brute fixe de 13 000 euros versée sur 12 mois outre une partie variable correspondant à 61 % de son salaire brut annuel à objectifs atteints, payable une fois par an.
Une 'Stock Awards [attribution d'actions] Annexe' figurait à son contrat de travail.
Par avenant au contrat de travail du 23 septembre 2020, il a été classé en position III C, coefficient 240 et sa rémunération forfaitaire a été portée à 14 500 euros brut par mois.
Par courrier en date du 3 octobre 2022, la société Microsoft France a convoqué M. [N] à un entretien préalable qui s'est déroulé le 14 octobre 2022.
Par courrier en date du 20 octobre 2022, la société Microsoft France a notifié à M. [N] son licenciement pour motif personnel dans les termes suivants :
« Monsieur,
Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 3 octobre 2022, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à une éventuelle mesure pouvant aller jusqu'à votre éventuel licenciement.
Au cours de cet entretien préalable, qui s'est tenu le 14 octobre suivant, auquel vous vous êtes présenté accompagné de Mme [L], représentant du personnel, nous vous avons exposé les faits qui nous contraignaient à envisager une telle mesure à votre encontre.
Les explications que vous nous avez fournies lors de cet entretien nous ont confirmé que vous n'entendiez pas remédier aux comportements inadmissibles que vous avez adoptés ces dernières semaines et remettent clairement en cause le devenir de notre relation contractuelle. Après réflexion, nous sommes donc au regret de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour motif personnel en raison des motifs rappelés ci-après.
1. Vous avez été embauché à compter du 2 janvier 2018 en qualité de Manager Sales, statut cadre.
A ce titre, vous avez notamment pour missions :
'' Leadership commercial et obsession client :
- Assurer la croissance de l'activité en dirigeant et en responsabilisant les équipes chargées des comptes. Diriger l'exécution du Go to Market (GTM) pour atteindre les résultats commerciaux des clients.
- Accroître les parts de marché, atteindre les objectifs commerciaux (revenus facturés, consommation, utilisation, gains de clients).
- Promouvoir et assurer la collaboration en interne pour permettre d'offrir la meilleure proposition commerciale à nos clients et d'atteindre les objectifs commerciaux de Microsoft.
'' Management d'un service de 35 personnes dont 2 managers :
- Assurer la réussite des équipes par l'autonomisation et la responsabilisation, et en appliquant notre modèle managérial (Model, Coach, Ca