Quatrième Chambre, 23 septembre 2024 — 21/03982
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Quatrième Chambre
N° RG 21/03982 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V6GK
Jugement du 23 Septembre 2024
Minute Numéro :
Notifié le :
1 Grosse et 1 Copie à
Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, vestiaire : 566
Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, vestiaire : 477
Me Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, vestiaire : 2683
Me Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, vestiaire : 716
Copie Dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 23 Septembre 2024 le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 09 Janvier 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2024 devant :
Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Sylvie ANTHOUARD,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDEURS
Madame [N] [P] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 23] (61) [Adresse 10] [Localité 12]
représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 7] 1948 à [Localité 20] (43) [Adresse 24] [Localité 13]
représenté par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [V] [S] née le [Date naissance 5] 1950 à [Localité 29] (91) [Adresse 24] [Localité 13]
représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [Y] [P] né le [Date naissance 9] 1974 à [Localité 28] (43) [Adresse 10] [Localité 12]
représenté par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [Z] [P], née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 27] (43) [Adresse 10] [Localité 12]
représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [D] [P], née le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 21] (39) [Adresse 10] [Localité 12]
représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Monsieur [R] [P], représenté par sa représentante légale Madame [N] [P] né le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 26] (39) [Adresse 10] [Localité 12]
représenté par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Madame [W] [P] représentée par sa représentante légale Madame [N] [P] née le [Date naissance 8] 2007 à [Localité 26] (39) [Adresse 10] [Localité 12]
représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
LA NOUVELLE ASSOCIATION [22], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 15]
représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON
La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-SAÔNE venant aux droits de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du JURA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 19] [Localité 18]
représentée par Maître Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS, avocats au barreau de LYON
La Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), es qualité d’assureur de la NOUVELLE ASSOCIATION [22], société d’assurance mutuelle régie par le code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 17]
représentée par Maître Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Docteur [X] [P] domicilié : chez Clinique Emilie du Vialar [Adresse 14] [Localité 16]
représenté par Maître Isabelle REBAUD de la SELARL REBAUD AVOCATS, avocats au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
En 2014, Madame [N] [P] a consulté le Docteur [X] [P], chirurgien orthopédiste, pour un second avis concernant des lombosciatalgies à bascule. Une indication chirurgicale a été posée.
Madame [P] a été hospitalisée du 15 au 24 décembre 2014 à la clinique [22] à [Localité 25], et l’arthrodèse lombo-sacrée L5-S1 a été réalisée le 16 décembre.
Les suites ont été marquées par la persistance de douleurs, nécessitant une nouvelle hospitalisation du 24 mars au 2 avril 2015.
En l’absence d’amélioration, une nouvelle opération a été pratiquée le 7 avril 2015, dans le cadre d’une troisième hospitalisation du 6 au 10 avril 2015. Les prélèvements bactériologiques peropératoires ont mis en évidence un staphylocoque aureus multi-sensible.
L’inefficacité des traitements a commandé de retirer le matériel d’ostéosynthèse, le 22