Quatrième Chambre, 23 septembre 2024 — 19/07748
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Quatrième Chambre
N° RG 19/07748 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UFQ3
Jugement du 23 Septembre 2024
Minute Numéro :
Notifié le :
1 Grosse et 1 Copie à
Me Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421
Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, vestiaire : 1086
Me Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, vestiaire : 172
Me Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, vestiaire : 875
Me Flore FOYATIER, vestiaire : 1584
Me Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, vestiaire : 365
Me Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, vestiaire : 1574
Copie Dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 23 Septembre 2024 le jugement contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2024 devant :
Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Sylvie ANTHOUARD,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSES
Madame [L] [K] née le [Date naissance 17] 1947 à [Localité 21] (69) [Adresse 3] [Localité 13]
représentée par Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON
LA MACIF, société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 16]
représentée par Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES, avocats au barreau de LYON
DEFENDEURS
La société HDI GLOBAL SE, Société anonyme de droit étranger, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 18] FRANCE INTERVENTION VOLONTAIRE
représentée par Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Patrick MENEGHETTI de la SELARL MENEGHETTI, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
Le Syndicat des Coproprietaires de l’immeuble sis [Adresse 3] représenté par son Syndic en exercice, la Régie ROCHON-LESNE, société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 14] INTERVENTION VOLONTAIRE
représentée par Maître Colette CHAZELLE de la SCP CHAZELLE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
La Compagnie d’assurances GENERALI, SA régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 15]
représentée par Maître Jean-Baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, avocats au barreau de LYON
Monsieur [M] [R] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 27] [Adresse 19] [Adresse 19] [Localité 9]
représenté par Maître Flore FOYATIER, avocat au barreau de LYON
Monsieur [P] [T] né le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 22] (69) [Adresse 3] [Localité 13]
représenté par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame [I] [E] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 23] [Adresse 3] [Localité 13]
représentée par Maître Raoudha BOUGHANMI de la SELARL CABINET CHAUPLANNAZ AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Société ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED, société de droit étranger, prise en son établissement en France situé [Adresse 8] à [Localité 24], prise en la personne de son mandataire la SOCIETE SECURITIES FINANCIAL EUROPE AGENCY venant aux droits de la SOCIETE SECURITIES FINANCIAL SOLUTIONS EUROPE SA venant aux droits de la SOCIETE SECURITIES FINANCIAL SOLUTIONS FRANCE SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 12] [Localité 20] (Angleterre)
représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
EXPOSÉ DU LITIGE
Madame [L] [K] est propriétaire d’un appartement au 4ème étage d’un immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 21], au-dessus duquel se trouve un duplex acquis en novembre 2017 par Monsieur [P] [T] et Madame [I] [E] épouse [T]. Elle explique que les époux [T] ont confié la réalisation de travaux à la société 3D DÉMANTÈLEMENT DÉMOLITION DÉBARRAS gérée par Monsieur [M] [R] et que le 11 décembre 2017, le plancher de l’étage supérieur de l’appartement des époux [T] s’est écroulé sur le plancher de l’étage inférieur, occasionnant des fissures au niveau du plafond et des cloisons de son logement. Elle ajoute qu’une expertise technique a été ordonnée en référé à l’initiative des époux [T], donnant lieu à dé