Quatrième Chambre, 23 septembre 2024 — 18/03153
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Quatrième Chambre
N° RG 18/03153 - N° Portalis DB2H-W-B7C-SHQZ
Jugement du 23 Septembre 2024
Minute Numéro :
Notifié le :
1 Grosse et 1 Copie à
Me Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, vestiaire : 1086
Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, vestiaire : 711
Me Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, vestiaire : 446
Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, vestiaire : 638
Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, vestiaire : 709
Me Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, vestiaire : 125
Copie Dossier
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 23 Septembre 2024 le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 06 Février 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 03 Juin 2024 devant :
Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Sylvie ANTHOUARD,
Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSES
La société AXA FRANCE IARD, société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 19]
représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON
La société HUET LOCATION, société par actions simplifiée, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 22] [Localité 9]
représentée par Maître Sophie LAURENDON de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON
DEFENDERESSES
Entreprise [J] [B], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 7] [Localité 6]
défaillante n’ayant pas constitué avocat
SOCOTEC FRANCE aux droits de laquelle vient aujourd’hui SOCOTEC CONSTRUCTION SAS, SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 10] [Localité 17] INTERVENTION VOLONTAIRE
représentée par Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Sandrine DRAGHI-ALONSO de la SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
La société CONSTRUCTIONS METALLIQUES INDUSTRIES (COMAI), SAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 20] [Adresse 4] [Localité 1]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
SA MMA IARD, Société anonyme, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 13]
représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d’Assurance Mutuelle à cotisations variables, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 13]
représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ZURICH INSURANCE PLC, compagnie d’assurance, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 16]
défaillante n’ayant pas constitué avocat
La S.A.S. CABINET D’ÉTUDES MARC MERLIN,prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 12]
représentée par Maître Laurent BROQUET de la SELARL ITHAQUE- AVOCATS, avocats au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Philippe BALON de la SCPA BALON, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant
La SMABTP en qualité d’assureur de la société COMAI et de la société ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE), compagnie d’assurances, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 18] [Localité 15]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON
La société AXA France IARD, SA, ès qualité d’assureur responsabilité civile de la société LEON GROSSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 8] [Localité 19]
représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
La S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE, SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 5] [Localité 14]
représentée par Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
EXPOSE DU LITIGE
La société Huet Location a pour activité la location de machines et d’équipements pour la construction (plateformes et nacelles automotrices, chariots télescopiques). Elle est assurée pour le bris de machines auprès de