Quatrième Chambre, 8 octobre 2024 — 15/09323

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

Quatrième Chambre

N° RG 15/09323 - N° Portalis DB2H-W-B67-PRXT

Jugement du 08 Octobre 2024

Minute Numéro :

Notifié le :

1 Grosse et 1 Copie à

Me Marie BURGUBURU de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES,

Me Julien LAMBERT, vestiaire : 896

Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : 1217

Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience de la Quatrième chambre du 08 Octobre 2024 le jugement réputé contradictoire suivant,

Après que l’instruction eut été clôturée le 26 Mars 2024, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 18 Juin 2024 devant :

Président : Florence BARDOUX, Vice-Président Siégeant en formation Juge Unique Greffier : Karine ORTI,

Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant :

DEMANDEURS

Monsieur [D] [R] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 10]

représenté par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,avocat postulant, Maître Dorothée Labasse de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 5] 1953 à [Localité 13] (ALGERIE) [Adresse 9] [Localité 11]

représenté par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,avocat postulant, Maître Dorothée Labasse de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

Madame [Z] [J] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 16] [Adresse 9] [Localité 11]

représenté par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON,avocat postulant, Maître Dorothée Labasse de la SELAS BURGUBURU BLAMOUTIER CHARVET GARDEL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant

DEFENDEURS

Monsieur [S] [P] né le [Date naissance 6] 1989 à [Localité 14] [Adresse 4] [Localité 8]

représenté par Maître Julien LAMBERT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, Maître Marie Noëlle LUMB, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant,

CAISSE NATIONALE DU REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS - RSI, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont la siège social est [Adresse 3] [Localité 12]

défaillante n’ayant pas constituté avocat

FAITS ET PRÉTENTIONS

Le 3 août 2013, Monsieur [D] [R] a été victime d’un accident de la circulation aux ÉTATS UNIS alors qu’il était passager d’un véhicule de location conduit par Monsieur [P] et il a été gravement blessé. Par jugement du 11 mai 2020, la présente juridiction a notamment : - dit que Monsieur [P] est responsable de l’accident du 3 août 2013 - condamné Monsieur [P] à indemniser les préjudices résultant de l’accident du 3 août 2013 - invité les consorts [R] à faire traduire les justificatifs de frais et dépenses avant la reprise des débats, sous peine de les voir écartés à l’occasion de la liquidation des préjudices - condamné Monsieur [P] à payer à Monsieur [D] [R] la somme de 40 000,00 Euros à titre de provision à valoir sur son préjudice - condamné Monsieur [P] à payer à Monsieur et Madame [G] et [Z] [R] une provision de 3 000,00 Euros chacun à valoir sur leur préjudice moral - ordonné une expertise médicale de la victime. L’expert a déposé son rapport le 9 décembre 2021. Dans leurs dernières conclusions notifiées le 7 décembre 2023, Monsieur [D] [R], Monsieur [G] Madame et Madame [Z] [R] demandent au Tribunal : ∙ de condamner Monsieur [P] à payer à Monsieur [D] [R] les sommes suivantes : ∙ Assistance par Tierce Personne temporaire 4 648,00 Euros ∙ Incidence Professionnelle 40 000,00 Euros ∙ Préjudice Scolaire, Universitaire, de Formation 6 000,00 Euros ∙ Déficit Fonctionnel Temporaire 3 797,92 Euros ∙ Souffrances Endurées 35 000,00 Euros ∙ Préjudice Esthétique Temporaire 1 800,00 Euros ∙ Déficit Fonctionnel Permanent 48 450,00 Euros ∙ Préjudice d’Agrément 10 000,00 Euros ∙ Préjudice Esthétique Permanent 15 000,00 Euros, outre intérêts au taux légal à compter des conclusions du 10 octobre 2022 ∙ de condamner Monsieur [P] à payer à Madame [Z] [R] la somme 35 000,00 Euros au titre de son préjudice moral outre intérêts au taux légal à compter des conclusions du 10 octobre 2022 ∙ de condamner Monsieur [P] à payer à Monsieur [G] [R] la somme 35 000,00 Euros au titre de son préjudice moral outre intérêts au taux légal à compter des conclusions du 10 octobre 2022 ∙ de déduire les provisions perçues ∙ de condamner Monsieur [P] à verser à Monsieur et Madame [R] la somme 30 599,85 Euros au titre des frais engagés, outre intérêts au taux légal : - à compter du 30 juillet 2015 sur 27 318,34 Eu