2ème chambre 2ème section, 10 octobre 2024 — 19/12081

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le :

■

2ème chambre 2ème section

N° RG 19/12081 N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5ED

N° MINUTE :

Assignation du : 05 Septembre 2019

JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDERESSE

Madame [I] [X] épouse [YT] [Adresse 14] [Adresse 14]

représentée par Maître Hugues LETELLIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0102

DÉFENDEURS

Madame [V] [A] née [L] [Adresse 15] [Adresse 15]

représentée par Maître Françoise LE BARBIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B1000

Monsieur [U] [L] [Adresse 8] [Adresse 8]

représenté par Maître Alexandra DE SAINT PIERRE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2212

Décision du 10 Octobre 2024 2ème chambre 2ème section N° RG 19/12081 - N° Portalis 352J-W-B7D-CQ5ED

Madame [F] [W] [Adresse 13] [Adresse 13]

Madame [H] [G] divorcée [E] [Adresse 16] [Adresse 16]

représentées par Maître Adrien SAPORITO de la SELARL TSV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0044

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président Monsieur Robin VIRGILE, Juge Madame Sarah KLINOWSKI, Juge

assistés de Sophie PILATI, Greffière

DEBATS

A l’audience collégiale du 27 Juin 2024, présidée par Jérôme HAYEM et tenue publiquement, rapport a été fait par Sarah KILNOWSKI, en application de l’article 804 du code de procédure civile.

Après clôture des débats, avis a été donné aux conseils des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024.

JUGEMENT

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort

EXPOSE DU LITIGE

Madame [D] [L], domiciliée au [Adresse 2], est décédée le [Date décès 5] 2010, laissant pour lui succéder : Monsieur [KZ] [L], son conjoint survivant, avec lequel elle était mariée sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts,Mesdames [V] et [FV] [L] et Monsieur [U] [L], les trois enfants issus de leur union. Par testament olographe du 25 janvier 2006, elle avait institué son époux légataire universel de sa succession et précisé que : « Ma volonté est que toutes les donations faites à mes enfants depuis la donation-partage du 2 février 1988 soient par préciput et hors part, c’est-à-dire avec dispense de rapport à ma succession ».

Le 7 février 2014, une convention de partage a été signée entre les trois enfants de Madame [D] [L] portant sur six tableaux dépendant de sa succession, sur la base d’une évaluation réalisée le 15 décembre 2011 par la galerie [24].

Monsieur [KZ] [L], également domicilié au [Adresse 2], qui avait opté pour l’usufruit de l’universalité des biens et droits mobiliers et immobiliers composant la succession de son épouse par acte reçu par Maître [M] [VX] le 9 [Date décès 29] 2010, notaire à [Localité 41], est lui-même décédé le [Date décès 17] 2016, laissant pour lui succéder ses trois enfants.

Par testament olographe du 8 octobre 2011, il avait légué à ses deux filles la quotité disponible de ses biens mobiliers et immobiliers, légué à son fils la réserve héréditaire et désigné sa fille Madame [FV] [L] en qualité d’exécuteur testamentaire. Le testament est ainsi rédigé : « Lucide sur l’état de santé de mon fils [U] [L] qui a été atteint d’un AVC en mai 2008, je tiens à protéger mes deux filles, Madame [V] [A] et Madame [FV] [L] [C]. Je lègue à mes deux filles, [V] [A], née le [Date naissance 4] 1945 à [Localité 33] habitant au [Adresse 15] et [FV] [L]-[C], née le [Date naissance 7] 1953 à [Localité 35], habitant au [Adresse 9] la quotité disponible mobiliers et immobiliers. Je lègue à mon fils [U] [L], né le [Date naissance 12] 1949 à [Localité 33], habitant au [Adresse 8] la réserve héréditaire. Je désigne comme exécuteur testamentaire ma fille [FV] [L]-[C]. Je demande à mon fils [U] de ne pas chercher à faire casser ce testament au motif que je serais sénile, je suis au contraire, parfaitement lucide ».

Madame [FV] [L], domiciliée au [Adresse 9], est décédée le [Date décès 11] 2017 sans laisser d’héritiers réservataires pour lui succéder.

Par testament olographe du 11 [Date décès 29] 2017, elle avait institué pour légataires universelles : Madame [F] [W],Madame [H] [G],Madame [I] [X]. Par ordonnance du 26 décembre 2017, le tribunal de grande instance de Paris a envoyé ces dernières en possession dudit legs universel.

Il dépend des successions et du régime matrimonial de Madame [D] [L] et de Monsieur [KZ] [L] essentiellement des liquidités sur le compte ouvert en l’étude de Maître [S] [N], notaire à [Localité 36] pour le compte de la succession de Monsieur [KZ] [L] suite à la vente de divers biens immobiliers appartenant aux époux, étant précisé qu’ils avaient, de leur vivant, par donation-partage du 10 juillet 1981, fait donation à leurs trois enfants de la nue-propriété d’une villa située à [Adresse 39].

Echouant à parvenir à un partage amiable de la succes