5ème chambre 1ère section, 9 octobre 2024 — 24/04499

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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5ème chambre 1ère section

N° RG 24/04499 N° Portalis 352J-W-B7I-C4QWL

N° MINUTE :

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[1] 2 Copies exécutoires - Me ALEXIS - Me SIMON délivrées le : + 1 copie dossier

ORDONNANCE rendue le 09 Octobre 2024

DEMANDERESSE

Madame [T] [D] [U], née le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 9], de nationalité française, avocate, demeurant [Adresse 4],

représentée par Me Marie-Claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B1138

DÉFENDEURS

La société NEW ENGLAND HOTELS, société de droit étranger au capital social de 1.524,49 dollars, dont le siège social est [Adresse 5] (Etats-Unis), prise en son établissement secondaire sis à [Adresse 8], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 410 696 843, représentée par sa gérante, Madame [Z] [L],

représentée par Me Charles SIMON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1497

Monsieur [M] [I], né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 10] (Tunisie), de nationalités française et israélienne, retraité, domicilié SNC SNOW LODGE HOTEL, [Adresse 6],

défaillant

Madame [Z] [L], épouse [I], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7], de nationalité française, gérante de sociétés, domiciliée SNC SNOW LODGE HOTEL, [Adresse 6],

défaillant ________________________

Nous Lise DUQUET, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Tiana ALAIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 04 Avril 2024 par Madame [T] [U] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 octobre 2024 Madame [T] [U] se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

La société NEW ENGLAND HOTELS société de droit étranger (États-Unis), représenté par son représentant légal. n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire ;

Monsieur [M] [I] n'a pas constitué avocat ;

Madame [Z] [L] n'a pas constitué avocat ;

Il convient en conséquence de constater le désistement d'instance du demandeur ainsi que l'extinction de l'instance ;

Conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf meilleur accord des parties, les dépens seront supportés par le demandeur.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [T] [U] ;

Constatons l'extinction de l'instance et de l’action ;

Constatons le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge de Madame [T] [U] , sauf convention contraire ;

Le greffier La juge de la mise en état