1ère Chambre A, 10 octobre 2024 — 23/00799

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES

1ère Chambre A

N° N° RG 23/00799 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC3Z NAC : 54E

S.D.C. ONDULEO, S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES C/ Mutuelle CAMBTP, Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. METALLERIE WALLET, S.A. MAAF ASSURANCES SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société METALLERIE WALLET, S.A. SOGEP, S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALTO INGÉNIERIE, S.A.S. ALPHA CONTROLE, S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT, S.A. SOCIETE GENERALE D’ENGENERING ET DE PROJECTION SOCIETE GENERALE D’ENGENERING ET DE PROJECTION (S.O.G.E.P.) Dont le siège social est sis [Adresse 9] à [Localité 23], S.A.S. TIB ETANCHE, S.A. SMA SA recherchée en sa qualité d’assureur TIB ETANCHE, S.A.S. PAUL ERIC VOGEL, S.A. ALLIANZ ALLIANZ, es-qualités d’assureur CNR Société Anonyme au capital de 991.967.200,00 euros Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 110 291 [Adresse 2], Compagnie d’assurance MUTUELLE ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.R.L. IMOE, S.A.S. FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR en sa qualité d’assureur des sociétés IMOE et FRANCILIENNE DE BARDAGE CHARPENTE ET COUVERTURE, S.A.R.L. SERBOIS, Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS (assureur de la société SERBOIS), S.A.S. LEGENDRE ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD assureur SAS LEGENDRE ILE DE FRANCE

ORDONNANCE

Ordonnance de la Mise en Etat rendue le dix octobre deux mille vingt quatre par Laurent BEN KEMOUN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Tiphaine MONTAUBAN, Greffière dans l'instance, et Morgiane ACHIBA Directrice des services de greffe judiciaires lors de la mise à disposition.

ENTRE :

S.D.C. ONDULEO, dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Me Cécile GONTHIER, avocat au barreau de PARIS plaidant

S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES, dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Maître Sébastien SION de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS plaidant

DEMANDERESSES

ET :

Mutuelle CAMBTP, dont le siège social est sis [Adresse 5] / FRANCE représentée par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS plaidant

Société AXA FRANCE IARD assureur SOGEP et ALPHA CONTROLE, représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Sandrine DRAGHI ALONSO de la SELEURL SELARL CABINET DRAGHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS plaidant

Société AXA FRANCE IARD assureur d’ALTO INGENIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant

Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

S.A.S. METALLERIE WALLET, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

S.A. MAAF ASSURANCES SA Prise en sa qualité d’assureur de la Société METALLERIE WALLET, dont le siège social est sis [Adresse 21] représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

S.A. SOGEP, dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant

S.A.S. LA SOCIÉTÉ ALTO INGÉNIERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS plaidant

S.A.S. ALPHA CONTROLE,dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant

S.A. DELACOMMUNE & DUMONT, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant

S.A. LA SOCIÉTÉ AXA FRANCE IARD en qualité d’assureur de la société DELACOMMUNE ET DUMONT, dont le siège social est sis [Adresse 14] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS plaidant

S.A. SOCIETE GENERALE D’ENGENERING ET DE PROJECTION SOCIETE GENERALE D’ENGENERING ET DE PROJECTION (S.O.G.E.P.) Société anonyme immatriculée au RCS de MEAUX sous le n°419 596 077 Dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 23], dont le siège social est sis [Adresse 9] défaillant

S.A.S. TIB ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

S.A. SMA SA recherchée en sa qualité d’assureur TIB ETANCHE, dont le siège social est sis [Adresse 20] représentée par Me Françoise ECORA, avocat au barreau d’ESSONNE plaidant

S.A.S. PAUL ERIC VOGEL, dont le siège social est sis [Adresse 19] défaillant

S.A. AL