Chambre civile, 17 septembre 2024 — 21/00569

other 17 septembre 2024 Cour de cassation — Chambre civile

Texte intégral

ARRET N°

N° RG 21/00569

N°Portalis DBWA-V-B7F-CIWA

S.A. GENERALI FRANCE

M. [B] [U] [Z]

Mme [F]

[Z]

M. [S] [R]

ASSOCIATION DE SPORT AUTOMOBILE (L'ASAM)

S.A.R.L. CUB

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQ UE (CGSS)

MMA IARD

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE

CHAMBRE CIVILE

ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date du 04 Mai 2021, enregistré sous le n° 18/01380 rectifié par jugement du 19 Novembre 2021, enregistré sous le n° 21/02044

APPELANTE :

S.A. GENERALI FRANCE

[Adresse 4]

Représentée par Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

Me Laure ANGRAND, de la SARL MANDIN-ANGRAND AVOCAT, avocat plaidant, au barreau de PARIS

INTIMES :

Monsieur [B] [U] [Z], représenté par sa mère, Madame [F] [Z], tutrice

[Adresse 8]

Représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE

Madame [F] [Z]

[Adresse 8]

Représenté par Me Philippe EDMOND-MARIETTE de la SOCIETE AVOCAT PEM, avocat au barreau de MARTINIQUE

Monsieur [S] [R]

[Adresse 13]

[Localité 6]

Représenté par Me Eric DIENER de la SELARL SHAKTI, avocat au barreau de MARTINIQUE

ASSOCIATION DE SPORT AUTOMOBILE dite ASAM, prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

Représentée par Me Erick VALERE de la SELARL Erick VALERE, avocat au barreau de MARTINIQUE

CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA MARTINIQUE (CGSS)

[Adresse 12]

[Localité 6]

Représentée par Me Alexandra REQUET, avocat au barreau de MARTINIQUE

MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES représentées par leur Président, venant aux droits de la société COVEA RISKS

[Adresse 3]

Représentée par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

Me Philippe RAVAYROL, avocat plaidant au barreau de PARIS

FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIR ES DE DOMMAGES, pris en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège

[Adresse 5]

Représenté par Me Valérie VADELEUX, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

Me Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau 75008 PARIS

S.A.R.L. CUB

[Adresse 2]

Non représentée

PARTIE INTERVENANTE :

GENERALI IARD, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

Représentée par Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE

Me Laure ANGRAND de la SARL MANDIN-ANGRAND AVOCATS, avocat plaidant, au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR :

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 Avril 2024 sur le rapport de Madame Amandine PELATAN, devant la cour composée

de :

Présidente : Mme Christine PARIS, Présidente de chambre

Assesseur : Mme Amandine PELATAN, Vice présidente placée

Assesseur : M. Thierry PLUMENAIL, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffière, lors des débats : Mme Micheline MAGLOIRE,

Les parties ont été avisées, dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, de la date du prononcé de l'arrêt fixée le 25 Juin 2024 puis, prorogée au 17 Septembre 2024 ;

ARRÊT : Réputé contradictoire,

Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'alinéa 2 de l'article 450 du code de procédure civile.

EXPOSE DU LITIGE,

Le 31 mai 2003, au cours d'un rallye organisé par l'association de sport automobile de la Martinique (l'ASAM), M. [B] [Z], spectateur, a été grièvement blessé à la suite du dérapage en sortie de virage du véhicule de M. [S] [R], l'un des concurrents.

M. [B] [Z] a été héliporté au Centre Hospitalier Universitaire [11].

Le certificat médical initial fait état des lésions suivantes :

- traumatisme crânien grave avec hémorragie intra-parenchymateuse cérébrale ;

- coma profond ;

- contusion pulmonaire bilatérale.

Par acte d'huissier de justice en date du 17 novembre 2004, M. [B] [Z] et Mme [F] [Z], agissant tant en son nom qu'en sa qualité d'admistratrice légale de son fils, ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Fort-de-France à jour fixe M. [S] [R], l'ASAM, la société MSI ASSURANCES ET REASSURANCES en sa qualité de délégataire de la Liberty International Insurance Company, la société d'assurance la société CUB S.A.R.L., la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique (ci-après la CGSSM) aux fins d'expertise et d'une demande de provision.

Par jugement du 15 novembre 2005, le tribunal de grande instance de Fort-De- France a jugé que M. [S] [R] était responsable du préjudice subi par