CHAMBRE SOCIALE B, 11 octobre 2024 — 21/08103

AFFAIRE PRUD'HOMALE

RAPPORTEUR

N° RG 21/08103 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N5YH

[K]

C/

S.A.R.L. CLAURENZO

APPEL D'UNE DÉCISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 25 Octobre 2021

RG : F 20/01211

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE B

ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2024

APPELANTE :

[V] [K]

née le 05 Mars 2000 à [Localité 6]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Sophie LE GAILLARD de l'AARPI ONLY, avocat au barreau de LYON,

INTIMÉE :

Société CLAURENZO

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Me Jeanne CIUFFA de la SELARL CABINET CIUFFA, avocat au barreau de LYON, substituée par Me Marie GONCALVES-SCHWARTZ, avocat au barreau de LYON

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2024

Présidée par Catherine CHANEZ, Conseillère magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

- Béatrice REGNIER, Présidente

- Catherine CHANEZ, Conseillère

- Régis DEVAUX, Conseiller

ARRÊT : CONTRADICTOIRE

Prononcé publiquement le 11 Octobre 2024 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;

Signé par Béatrice REGNIER, Présidente et par Mihaela BOGHIU, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

********************

EXPOSE DU LITIGE

La société Claurenzo (ci-après la société) exploite un réseau de franchise de salons d'esthétique à l'enseigne Carlance.

Elle applique la convention collective des cabinets d'esthétique, cosmétiques et enseignements associés (IDCC 3032).

Elle a engagé Mme [V] [K] dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée du 21 août 2017 au 20 août 2019. Le lieu d'exercice était l'institut de [Localité 5] et la formation théorique en vue de l'obtention du brevet professionnel esthétique, cosmétique, parfumerie, devait se dérouler au sein de l'organisme International Silvya Terrade.

Le 9 janvier 2018 un changement d'horaires a été notifié à Mme [K].

Le 17 mars, Mme [K] a chuté dans les escaliers et a été placée en arrêt de travail jusqu'au 15 avril 2018.

Le 24 mai, elle a fait l'objet d'un avertissement pour insubordination et manque de respect, remis en main propre le 20 juin, dans les termes suivants :

« (') Il s'avère que vous avez un comportement complètement irrespectueux envers madame [N] en adoptant un langage assez grossier et ce en présence de la clientèle.

En effet, le 25 avril 2018, alors que madame [N] vous avait demandé de ne plus mettre de sacs poubelles dans la salle de pause pour des raisons d'hygiène liées aux nouvelles normes, vous lui avez répondu « Je m'en bats les couilles », expression que vous semblez affectionner compte tenu du nombre de fois où vous l'employez dans la journée. Ces faits se sont passés en présence de Mmes [S], [F] et [Z].

Pire encore, le 28 avril, alors que madame [N] vous avait demandé de vous occuper d'une cliente d'une de vos collègues qui devaient prendre sa pause déjeuner à 11h20, vous avez répondu dans les termes suivants : « non j'y vais pas, elle l'a installée donc elle la fait. »

Malgré la réitération de la demande de madame [N] de vous charger de cette personne, vous n'en avez pas tenu compte et avez décidé seule de prendre en charge une nouvelle cliente.

Par ailleurs, vous avez installé la personne en cabine 2, celle qui est au rez-de-chaussée alors que vous ne devez occuper que les cabines de l'étage.

Vous avez fait preuve d'une réelle insubordination à son égard et ceci devant la clientèle.

Le 12/05/2018, vous avez fait des sourcils forme à une cliente, or vous saviez que depuis les plaintes écrites de clientes relatives à leur mécontentement suite à leur épilation des sourcils sur vous aviez pratiqué, vous ne deviez plus prendre ces actes d'esthétiques tant que vous n'aviez pas amélioré vos compétences dans le domaine.

Vous ne respectez donc absolument aucune consigne qui vous est donnée et mieux encore vous démontrez sans équivoque une volonté affichée de vous opposer systématiquement à tout ordre venant de votre supérieur hiérarchique.

De plus, alors que vous devez systématiquement noter vos heures d'arrivées et de départ sur les feuilles de présence, vous avez omis dernièrement d'indiquer vos heures réelles d'arrivées.

Ainsi le jeudi 3 mai, vous êtes arrivée à l'institut à 16h27 au lieu de 16h, sans pour autant signaler votre retard et vous avez noté 7h de temps de travail alors que vous n'aviez fait que 6h33.

De même, le vendredi 4 mai, vous êtes arrivée à 16h45 au lieu de 16h, sans signaler votre retard