CTX PROTECTION SOCIALE, 7 octobre 2024 — 19/00344
Texte intégral
MINUTE : 24/995 ORDONNANCE DU : 7 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FDRZ AFFAIRE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE C/ [X] [Y] [W]
TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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Notifié le à - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE - [X] [Y] [W]
PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON
GREFFIER: Ludivine MAUJOIN
PARTIES :
DEMANDEUR :
CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 3]
DÉFENDEUR :
Monsieur [X] [Y] [W] [Adresse 4] [Localité 1]
EXPOSE DU LITIGE
La CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE a fait connaître, par courrier du 30 août 2024, qu’elle se désistait de sa demande ;
Le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et 399 du code de procédure civile ;
CONSTATONS l'extinction de l'instance à titre principal.
DISONS que le tribunal se trouve dessaisi de l'instance.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur, sauf accord contraire entre les parties.
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,