4ème chambre, 9 octobre 2024 — 20/03550

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Adresse 2]

09/10/2024

4ème chambre Affaire N° RG 20/03550 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYQ3

DEMANDEUR : S.A.R.L. FINANCIERE AUDRAIN [U] Rep/assistant : Maître Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

S.A.R.L. RESTO DU CHATEAU ROUGE (LE 7 DE TABLE) Rep/assistant : Maître Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

S.A.S. HOTEL DU CHATEAU ROUGE (ETAP HOTEL ANCENIS) Rep/assistant : Maître Hélène DUFAYOT DE LA MAISONNEUVE de la SELARL ANTARIUS AVOCATS, avocats au barreau de RENNES

DEFENDEUR : S.A. MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD), Assureur de la Société ANVOLIA 44

Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS (S.M.A.B.T.P.), assureur de la société ANVOLIA 44 et de la société GCA INGENIERIE Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES

Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

M. [J] [W] Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. ATELIER MADEC (courrier du Cabinet d’Avocats ANTARIUS du 09/09/2020 : procédure collective en cours)

M. [G] [L]

S.A.S. ANVOLIA 44 Rep/assistant : Maître Joachim D’AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. ETABLISSEMENTS HILLAIRE Rep/assistant : Maître Alexandre RIOU de la SARL AR CONSEIL, avocats au barreau de NANTES

S.A. GCA INGENIERIE Rep/assistant : Maître Yohan VIAUD de la SELARL PARTHEMA AVOCATS, avocats au barreau de NANTES

S.A. BPCE IARD Rep/assistant : Maître Yann RUMIN de la SELARL VILLAINNE-RUMIN, avocats au barreau de NANTES

S.E.L.A.R.L. MJO Rep/assistant : Maître Claire LIVORY de la SELARL CLAIRE LIVORY AVOCAT, avocats au barreau de NANTES

S.A.S. BLANDIN ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENTS Rep/assistant : Maître Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocats au barreau de NANTES

S.A.R.L. SERVI LOIRE INDUSTRIE Rep/assistant : Maître Yann CASTEL de la SARL AVOLENS, avocats au barreau de NANTES

Société en Commandite Simple CFA (division de NSA - NOUVELLE SOCIETE D’ASCENSEURS)

ORDONNANCE du juge de la mise en état

Audience incident du 20 Juin 2024, délibéré au 9 Octobre 2024

Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

EXPOSE DU LITIGE

La SARL FINANCIERE AUDRAIN [U] (FAP) a entrepris la construction, en 2006, d’un hôtel de 63 chambres, d’un restaurant et de bureaux, sur un terrain sis au sein de la zone d’activités dite du [Adresse 1].

La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée à un groupement de maîtrise d’œuvre notamment composé de la SARL LINEA ARCHITECTE, mandataire, et de la SA GCA INGENIERIE, bureau d’études fluides. L’exécution des travaux a notamment été confiée, ainsi : - pour le lot n°2 “gros oeuvre”, à la société BLANDIN ENTREPRISE GENERALE DE BATIMENT. - pour le lot n°3 “étanchéité”, à la SOCIETE NANTAISE D’ETANCHEITE (SNE) qui a été radiée le 27 janvier 2023, suite à sa liquidation judiciaire prononcée par le jugement du tribunal de commerce de Nantes, le 12 novembre 2014 ; - pour le lot n°5 “menuiserie extérieures aluminium”, à la société SERVI LOIRE INDUSTRIE, - pour le lot n’°6 “menuiserie extérieure PVC”, à la société ATLANTIQUE COUVERTURES, - pour le lot n°8 “menuiserie bois”, à la société MADEC qui a été radiée le 24 novembre 2021, suite à sa liquidation judiciaire prononcée par le jugement du tribunal de commerce de Nantes, le 06 mars 2019 ; - pour le lot n°9 “cloisons sèches et plafonds” à Monsieur [G] [L] ; - pour le lot n°10 “faux plafonds”, à la société COIGNARD ; - pour le lot n°11 “ carrelage faïence”, à Monsieur [J] [W] ; - pour le lot n°13 “peinture et revêtements muraux”, à la société ETABLISSEMENTS HILLAIRE, - pour le lot n°15 “ascenseurs”, à la société CF ; - pour le lot n°17 “électricité”, à la société MONNIER ET FILS ; - pour le lot n°18 “chauffage / ventilation /rafraichissement” à la SAS ANVOLIA 44 ; - pour le lot n°19 “plomberie sanitaire” à la société ETABLISSEMENT MONNIER ET VALLEE qui a été radiée le 05 juillet 2020, suite à sa cessation d’activité ; - pour le lot n°20 “cabines de douche”, à la société ALTOR INDUSTRIE.

Les travaux ont débuté en juin 2007 et ont été entrepris en deux phases menées: la première concernant l’hôtel, pour laquelle un procès-verbal de réception a été dressé par le maître d’œuvre, avec réserves, le 19 mai 2008, et la seconde concernant le restaurant, qui a donné lieu à l’établissement d’un procès-verbal de réception avec réserves par l’architecte mandataire, en date du 13 octobre 2008, qui n’a pas non plus été signé par le maître de l’ouvrage. La SARL FAP a pour autant pris possession, de l’hôtel le 11 juin 2008, du restaurant et des bureaux, le 13 octobre 2008.

Suivant exploits en date des 20, 21 et 22 janvier 2010, la SARL FAP a fait délivrer une assignation aux constructeurs devant le j