Chambre du Conseil, 7 octobre 2024 — 23/04155

Minute n°24/00460 N° RG 23/04155 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKBY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS : à l’audience du 30 Septembre 2024, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Jennifer JOUHIER, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente;

Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 22 Septembre 2023, présentée par :

Monsieur [W] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] Assisté par Me Agnès DUFETEL-CORDIER, avocat au barreau de TOULOUSE

comparant en personne

aux fins d'ADOPTION SIMPLE de :

Madame [C] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] Profession : Commerçante, demeurant [Adresse 4]

comparant en personne

[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION SIMPLE de :

Madame [C] [Z] épouse [L] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 5] Profession : Commerçante, demeurant [Adresse 4]

Par : Monsieur [W] [R] [E] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 5] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 3] CONJOINT DU PARENT DE L’ENFANT

Dit que l’adoptée conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil, portera désormais le nom de famille de :

[Z] [E]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de TOULOUSE (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1965, acte numéro 518

Laisse les dépens à la charge de M. [W] [R] [E].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à M. [W] [R] [E],et Mme [C] [Z] épouse [L].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République