1ère Chambre, 15 octobre 2024 — 23/00770
Texte intégral
CF/SH
Numéro 24/03105
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 15/10/2024
Dossier : N° RG 23/00770 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPC2
Nature affaire :
Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée
Affaire :
[Y] [R]
[J] [C]
[E] [K]
[L] [S]
[P] [C]
[X] [D] épouse [T]
[M] [N]
[M] [I]
[G] [Z] née [R]
[A] [B]
[W] [LM] divorcée [O]
[V] [FD] veuve
[C]
C/
Syndicat de copropriété de la résidence [Localité 28] OCEAN
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R E T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Octobre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2024, devant :
Madame FAURE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BLANCHARD ;
assistées de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, présente à l'appel des causes,
et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame FAURE, Présidente
Madame de FRAMOND, Conseillère
Madame BLANCHARD, Conseillère
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
Madame [Y] [R]
née le 08 Mai 1950 à [Localité 36]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 18]
Monsieur [E] [K]
né le 28 Octobre 1953 à [Localité 30] (Espagne)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 17]
Monsieur [L] [S]
né le 25 Août 1959 à [Localité 32] (62)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 19]
Madame [X] [D] épouse [T]
née le 13 Mars 1958 à [Localité 39]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 23]
Monsieur [M] [N]
né le 09 Avril 1974 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 12]'
[Localité 20]
Monsieur [M] [I]
né le 21 Août 1942 à [Localité 35] (Algérie)
de nationalité Française
Morange
[Localité 10]
Madame [G] [Z] née [R]
née le 08 Février 1951 à [Localité 25]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Localité 9]
Madame [A] [B]
née le 13 Novembre 1958 à [Localité 34] (59)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 15]
Madame [W] [LM] divorcée [O]
née le 13 Décembre 1935 à [Localité 31] (64)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 24]
Madame [V] [FD] veuve [C]venant aux droits de son époux M. [U] [C], décédé
née le 03 Janvier 1959 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 14]
Monsieur [J] [C] venant aux droits de son père M. [U] [C], décédé
né le 13 Juin 1990 à [Localité 29]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 21]
Madame [P] [C] venant aux droits de son père M. [U] [C], décédé
née le 22 Janvier 1988 à [Localité 33]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentés par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Assistés de Maître SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMEE :
Syndicat de copropriété de la résidence [Localité 28] OCEAN pris en la personne de son Syndic la Société S.G.A.B.I. SIMSON dont le siège social est [Adresse 7] prise elle-même en la personne de son représentant légal, Monsieur [F] [H] demeurant en cette qualité audit siège
[Adresse 38]
[Localité 19]
Représenté par Maître BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de PAU
assisté de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de BAYONNE
sur appel de la décision
en date du 16 JANVIER 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 21/00799
EXPOSE DU LITIGE
Madame [Y] [R], Madame [G] [R], Monsieur [J] [C], Madame [P] [C], Madame [V] [FD] veuve [C], Monsieur [E] [K], Monsieur [L] [S], Madame [X] [D], Monsieur [M] [N], Monsieur [M] [I], Madame [A] [B], et Madame [W] [LM], sont copropriétaires au sein de la résidence [Localité 28] Océan, située à [Localité 28] (64), divisée en 41 lots appartenant à 29 copropriétaires.
La SA HMC exploite un hôtel au sein l'ensemble de la résidence [Localité 28] Océan, en vertu de contrats de bail commercial consentis par chacun des copropriétaires de la résidence.
Suivant assemblée générale du 31 janvier 2021, les copropriétaires de la résidence [Localité 28] Océan ont :
- approuvé les comptes pour l'exercice 2019, d'un montant de 69 375,71 euros (résolution n°5),
- donné quitus au syndic pour cet exercice (résolution n°8),
- approuvé le budget prévisionnel pour l'année 2021 pour un montant de 69 410 euros (résolution n°7).
Par acte du 8 avril 2021, M. [K], M. [I], M. [N], M. [S], M. [C], Mme [B] Mmes [R], Mme [D], Mme [LM], et Mmes [C] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires de la résidenc