1ère Chambre, 15 octobre 2024 — 23/02427
Texte intégral
CF/SH
Numéro 24/03106
COUR D'APPEL DE PAU
1ère Chambre
ARRÊT DU 15/10/2024
Dossier : N° RG 23/02427 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IUCN
Nature affaire :
Autres demandes en matière de baux commerciaux
Affaire :
S.A. HMC
Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 26]
C/
[N] [K] [B] [W]
[H] [IG] [U] [W]
[IB] [I] [T] [W] née [JL]
[J] [JR] divorcée [IL]
[C] [HR] épouse [D]
[Z] [HW]
[V] [IR]
[F] [Y] épouse [R]
[E] [Y]
[V] [G]
[O] [M]
[P] [X]
Grosse délivrée le :
à :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
A R R E T
prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 15 Octobre 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
* * * * *
APRES DÉBATS
à l'audience publique tenue le 10 Septembre 2024, devant :
Madame FAURE, en application des articles 786 et 907 du code de procédure civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Madame BLANCHARD ;
assistées de Madame DEBON, faisant fonction de Greffière, présente à l'appel des causes,
et en a rendu compte à la Cour composée de :
Madame FAURE, Présidente
Madame de FRAMOND, Conseillère
Madame BLANCHARD, Conseillère
qui en ont délibéré conformément à la loi.
dans l'affaire opposant :
APPELANTS :
S.A. HMC prise en la personne de son représentant légal
[Adresse 7]
[Localité 20]
Syndicat de copropriété de la résidence [Adresse 26] pris en la personne de son syndic, la société S.G.A.B.I - SIMSON sise à [Adresse 7] prise elle-même en la personne de son représentant légal, M. [IW] [S]
[Adresse 30]
[Localité 19]
Représentés par Maître BAGET de la SCP CLAVERIE/BAGET, avocat au barreau de PAU
assistés de la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocat au barreau de BAYONNE
INTIMES :
Madame [E] [Y]
née le 08 Mai 1950 à [Localité 36]
de nationalité Française
[Adresse 11]
[Localité 18]
Monsieur [O] [M]
né le 28 Octobre 1953 à [Localité 28] (Espagne)
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 17]
Monsieur [Z] [HW]
né le 25 Août 1959 à [Localité 31] (62)
de nationalité Française
[Adresse 6]
[Localité 19]
Madame [C] [HR] épouse [D]
née le 13 Mars 1958 à [Localité 38]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 23]
Monsieur [V] [IR]
né le 09 Avril 1974 à [Localité 25]
de nationalité Française
[Adresse 12]
[Localité 20]
Monsieur [V] [G]
né le 21 Août 1942 à [Localité 34] (Algérie)
de nationalité Française
[Adresse 35]
[Localité 10]
Madame [F] [R] née [Y]
née le 08 Février 1951 à [Localité 9]
de nationalité Française
[Adresse 22]
[Localité 9]
Madame [P] [X]
née le 13 Novembre 1958 à [Localité 33] (59)
de nationalité Française
[Adresse 3]
[Localité 15]
Madame [J] [JR] divorcée [IL]
née le 13 Décembre 1935 à [Localité 29] (64)
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 24]
Madame [IB] [JL] veuve [W] venant aux droits de son époux M. [A] [W], décédé
née le 03 Janvier 1959 à [Localité 37]
de nationalité Française
[Adresse 16]
[Localité 14]
Monsieur [N] [W] venant aux droits de son père M. [A] [W], décédé
né le 13 Juin 1990 à [Localité 27]
de nationalité Française
[Adresse 8]
[Localité 21]
Madame [H] [W] venant aux droits de son père M. [A] [W], décédé
née le 22 Janvier 1988 à [Localité 32]
de nationalité Française
[Adresse 5]
[Localité 13]
Représentés par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU
Assistés de Maître SAINT-CRICQ, avocat au barreau de BAYONNE
sur appel de la décision
en date du 12 JUIN 2023
rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE
RG numéro : 15/01616
EXPOSE DU LITIGE
Madame [E] [Y], Madame [F] [Y], Monsieur [N] [W], Madame [H] [W], Madame [IB] [JL] veuve [W], Monsieur [O] [M], Monsieur [Z] [HW], Madame [C] [HR], Monsieur [V] [IR], Monsieur [V] [G], Madame [P] [X], et Madame [J] [JR], sont copropriétaires au sein de la résidence [Adresse 26], située à [Localité 19] (64), divisée en 41 lots appartenant à 29 copropriétaires.
La SA HMC exploite un hôtel au sein de l'ensemble de la résidence [Adresse 26], en vertu de contrats de bail commercial consentis par chacun des copropriétaires de la résidence.
Par acte d'huissier de justice du 21 mai 2015, M. [M], M. [G], M. [IR], M. [HW], M. [W], Mme [X] Mmes [Y], Mme [HR], et Mme [JR] ont mis en demeure la SA HMC d'avoir à régler les sommes dues au titre des contrats de bail pour les charges 2013, 2014 et 2015, visant la clause résolutoire prévue auxdits contrats.
Par actes du 3 septembre 2015, M. [M], M. [G], M. [IR], M. [HW], M. [A] [W], Mme [X] Mmes [Y], Mme [HR], Mme [JR], et Mmes [W] ont fait assigner la SA HMC devant le tribunal de grande instance de Bayonne aux fins d'obtenir la résilia