1ere Chambre Section 1, 15 octobre 2024 — 20/02063
Texte intégral
15/10/2024
ARRÊT N° 325/24
N° RG 20/02063
N° Portalis DBVI-V-B7E-NVBK
MD - SC
Décision déférée du 28 Mai 2020
TJ de TOULOUSE - 15/03601
V. TAVERNIER
[G] [Y] veuve [D]
[NV] [D]
[B] [D]
C/
[C] [L] [K], mandataire AD HOC SCI [Adresse 35] 2002
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
S.A.R.L. EURODOME
Me [O] pour la S.A.S. SIMBIOSIS
Me [O] pour la S.A.S. SIMBIOSIS PROPERTIES
S.A.S. EDELIS
S.A.R.L. JUST A LAU REPRESENTEE PAR SELARL SUDRE LIQUIDATEUR
SOCIETE THELEM ASSURANCES
S.A. ALLIANZ IARD
CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE CENTRE EST
SARL [P]-[F]
S.A.R.L. AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [V]
E.U.R.L. [W] [R] ARCHITECTE
Compagnie d'assurance MAF
Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
INFIRMATION PARTIELLE
Grosse délivrée
le
à
Me Sabrina PAILLIER
Me Jean COURRECH
Me Hélène LYON-DELANNOY
Me Isabelle CANDELIER
Me Olivier THEVENOT
Me Gilles SOREL
Me Nicolas LARRAT
Me Laurent DEPUY
Me Michel DARNET
Me Valérie PONS-TOMASELLO
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
***
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
1ere Chambre Section 1
***
ARRÊT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
***
APPELANTES
Madame [G] [Y] veuve [D] en son nom propre et
en qualité d'ayant droit de M. [D], décédé
[Adresse 18]
[Localité 1]
Madame [NV] [D]
en qualité d'ayant droit de M. [D], décédé
[Adresse 32]
[Localité 2]
Madame [B] [D]
en qualité d'ayant droit de M. [D], décédé
[Adresse 7]
[Localité 21]
Représentées par Me Sabrina PAILLIER, avocat au barreau de TOULOUSE
Assistées de Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE de la SELEURL DU MANOIR DE JUAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
INTIMES
Maître [C] [L] - [K], prise en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCI [Adresse 35] 2002 [Adresse 45]
[Adresse 5]
[Localité 26]
Sans avocat constitué
SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE MIDI-PYRENEES
[Adresse 6]
[Localité 14]
Représentée par Me Jean COURRECH de la SCP SCP COURRECH et ASSOCIES Avocats, avocat au barreau de TOULOUSE
SCP COUDRAY, en sa qualité de mandataire liquidateur de la S.A.R.L. EURODOME
[Adresse 25]
[Localité 26]
Sans avocat constitué
Me [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. SIMBIOSIS
Représentée par Maître [N] [O], liquidateur judiciaire [Adresse 25]
[Localité 26]
Sans avocat constitué
Me [O] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.S. SIMBIOSIS PROPERTIES
Représentée par Maître [N] [O], liquidateur judiciaire
[Adresse 25]
[Localité 26]
Sans avocat constitué
SOCIETE EDELIS anciennement dénommée AKERYS PROMOTION
[Adresse 16]
[Localité 29]
Représentée par Me Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE
SELARL SUDRE
en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JUST A LAU
[Adresse 10]
[Localité 20]
Sans avocat constitué
SOCIETE THELEM ASSURANCES
[Adresse 37]
[Localité 17]
Représentée par Me Isabelle CANDELIER de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN, avocat au barreau de TOULOUSE
Assistée de Me Jean-christophe CARON de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES
SA ALLIANZ
[Adresse 3]
[Localité 28]
Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE
Assisté de Me Pierre JUNG de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS
CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE CENTRE EST
[Adresse 4]
[Localité 22]
Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE
SARL [P]-[F], anciennement SCP [A] [P] [F] - [U] [P]-[F]
[Adresse 19]
[Localité 13]
Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE
SARL AGENCE D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME [V]
[Adresse 12]
[Localité 23]
Représentée par Me Laurent DEPUY de la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Assistée de Me Denis PARINI de la SELARL PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS
E.U.R.L. [W] [R]
[Adresse 9]
[Localité 27]
Représentée par Me Michel DARNET de la SELAS D'AVOCATS ATCM, avocat au barreau de TOULOUSE
Assistée de Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
[Adresse 8]
[Localité 24]
Représentée par Me Valérie PONS-TOMASELLO de la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO, avocat au barreau de TOULOUSE
COMPOSITION DE LA COUR
Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 03 juin 2024 en audience publique, devant la cour composée de :
M. DEFIX, président
A.M. ROBERT, conseiller
S. LECLERCQ, conseiller
qui en ont délibéré.
Greffière : lors des débats N.DIABY
ARRET :
- REPUTE CONTRADICTOIRE
- prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties
- signé par M. DEFIX, président et par M. POZZOBON, greffière
EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE
Sous l'impulsion du Conseil général de l'Ariège, le groupe Simbiosi