Ch 9 (référés), 25 septembre 2024 — 24/00117

DU : 25 Septembre 2024 __________________

ORDONNANCE DE REFERE

Demande en nullité des actes des assemblées et conseils Sans procédure particulière

AFFAIRE :

[Y]

C/

Association LE CLUB 41 FRANCAIS, Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28

Répertoire Général

N° RG 24/00117 - N° Portalis DB26-W-B7I-H3QP __________________

Expédition exécutoire le : 25 Septembre 2024

à : Me Bibard à : Me Wacquet à : à :

Expédition le :

à : à : à : à : à :

à : Expert

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _____________________________________________________________

ORDONNANCE DE REFERE du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________

Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline FOURCADE, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [B] [Y] né le [Date naissance 3] 1953 à de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Maître Pascal BIBARD de la SELARL CABINETS BIBARD AVOCATS, avocat au barreau d’AMIENS

- DEMANDEUR(S) -

ET :

Association LE CLUB 41 FRANCAIS prise en la personne de son Président Mr [F] [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau d’AMIENS

Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 prise en la personne de son Président Me Pascal DJELDLI [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Christophe WACQUET de la SELARL WACQUET ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d’AMIENS substitué par Me Anissa ABDELLATIF, avocat au barreau d’AMIENS

- DÉFENDEUR(S) -

EXPOSE DU LITIGE

Vu les assignations en référé en date du 4 mars 2024 délivrées par Monsieur [B] [Y] à l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS et l’Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 aux fins de : Dire et juger Monsieur [B] [Y] tant recevable que bien fondé en ses demandes ;Y faisant droit ;Annuler la décision de l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS en date du 3 juillet 2023 ;Enjoindre l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS à procéder au retrait de cette décision dans un délai de 10 jours ; Dire que cette obligation sera assortie d’une astreinte provisoire d’un montant de 300 euros par jour pendant un délai de 3 mois à compter du 11ème jour suivant la notification de la décision à intervenir ;Enjoindre l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS à publier la décision à intervenir au sein de la prochaine parution trimestrielle de la revue PANORAMA (revue propre à l’association) ;Dire que cette obligation sera assortie d'une astreinte provisoire d’un montant de 10 000 euros par infraction ; Enjoindre l’Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 à confirmer à Monsieur [B] [Y] sa qualité de membre actif dans un délai de 10 jours ;Dire que cette obligation sera assortie d’une astreinte provisoire d’un montant de 300 euros par jour pendant un délai de 3 mois à compter du 11ème jour suivant la notification de la décision à intervenir ;Condamner l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS à payer à Monsieur [B] [Y] la somme de 1 euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice subi ; Condamner l’Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 à payer à Monsieur [B] [Y] la somme de 1 euro à titre de provision à valoir sur la réparation du préjudice subi ; Condamner l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS et l’Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 à régler à Monsieur [B] [Y] la somme de 3 000 euros par application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; L’affaire a été entendue, après avoir fait l’objet de trois renvois contradictoires réalisés à la demande des parties, à l’audience du 11 septembre 2024.

Monsieur [B] [Y] a comparu par son conseil. Il a demandé au juge des référés de : Dire et juger Monsieur [B] [Y] tant recevable que bien fondé en ses demandes ;Y faisant droit ;Annuler la décision de l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS en date du 3 juillet 2023 ;Enjoindre l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS à procéder au retrait de cette décision dans un délai de 10 jours ; Dire que cette obligation sera assortie d’une astreinte provisoire d’un montant de 300 euros par jour pendant un délai de 3 mois à compter du 11ème jour suivant la notification de la décision à intervenir ;Enjoindre l’Association LE CLUB 41 FRANÇAIS à publier la décision à intervenir au sein de la prochaine parution trimestrielle de la revue PANORAMA (revue propre à l’association) ;Dire que cette obligation sera assortie d'une astreinte provisoire d’un montant de 10 000 euros par infraction ; Enjoindre l’Association LE CLUB 41 AMIENS CATHEDRALE 28 à confirmer à Monsieur [B] [Y] sa qualité de membre actif dans un délai de 10 jours ;Dire que cette obligation sera assortie d’une astreinte provisoire d’un montant de 300 euros par jour pendant un délai de 3 mois à compter du 11ème jour suivant la notification de la décision à