2ème Chambre, 15 octobre 2024 — 19/01711

TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON

2ème Chambre

MINUTE N°

DU : 15 Octobre 2024

AFFAIRE N° RG 19/01711 - N° Portalis DBXJ-W-B7D-GV46

Jugement Rendu le 15 OCTOBRE 2024

AFFAIRE :

S.A.R.L. CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES S.C.I. IENA

C/

[V] [O] SARL CRETIN S.A. AXA FRANCE IARD AREAS DOMMAGES S.A.S.U. ATLANTIC CLIMATISATION ET VENTILATION [Z] [M] S.A.R.L. HELIOS GENIE CLIMATIQUE MAINTENANCE S.A. BPCE IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. GAN ASSURANCES S.A. SMA S.A. MMA IARD

ENTRE :

1°) La SARL CLEON MARTIN BROICHOT AUDITEURS ET ASSOCIES, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro 343 723 342, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant

2°) La SCI IENA, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 8]

représentée par Maître Jean-François MERIENNE de la SCP MERIENNE ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant

DEMANDERESSES

ET :

1°) Monsieur [V] [O], en sa qualité de mandataire ad hoc de la SCCV WAGRAM né le 05 Juin 1948 à [Localité 14] de nationalité Française, demeurant [Adresse 7]

représenté par Maître Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocats au barreau de DIJON plaidant

2°) La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la SCCV WAGRAM, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 775 652 126, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocats au barreau de DIJON plaidant

3°) La SARL CRETIN, immatriculée au RCS de DIJON sous le numéro B 316 039 767, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Maître Bruno SOTTY de la SCP SOTTY, avocats au barreau de DIJON plaidant

4°) La SA AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Maître Stéphane CREUSVAUX de la SCP BEZIZ-CLEON - CHARLEMAGNE-CREUSVAUX, avocats au barreau de DIJON plaidant

5°) AREAS DOMMAGES, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 775 670 466, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6]

représentée par Me Elise LANGLOIS, avocat au barreau de DIJON plaidant

6°) La SASU ATLANTIC CLIMATISATION ET TRAITEMENT D’AIR INDUSTRIE, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 421 370 289, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Jean-Hugues CHAUMARD de la SCP CHAUMARD TOURAILLE, avocats au barreau de DIJON, postulant et par CLERC substituant Maître Marie-Caroline BILLON RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI, Avocats au barreau de LYON, plaidant

7°) Monsieur [Z] [M] né le 09 septembre 1950 à [Localité 13] (21) de nationalité Française Retraité, demeurant [Adresse 12]

représenté par Me Sylvaine GUERRIN-MAINGON substituant Me Nathalie DROUHOT, avocat au barreau de DIJON plaidant

8°) La SA SMA (anciennement SAGENA), en sa qualité d’assureur de Monsieur [M], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 10]

représentée par Pauline CORDIN, substituant Maître Anne GESLAIN de la SELARL DU PARC - MONNET BOURGOGNE, avocats au barreau de DIJON plaidant

9°) La SARL HELIOS GENIE CLIMATIQUE MAINTENANCE, immatriculée au RCS de CHALON SUR SAONE sous le numéro 509 955 373, agissant poursuites et diligences de ses mandataires légaux en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE plaidant

10°) La SA GAN ASSURANCES, en sa qualité d’assureur de la SARL HELIOS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 9]

représentée par Maître Marie-laure THIEBAUT de la SELARL THIEBAUT ET ASSOCIES, avocats au barreau de DIJON plaidant

11°) La SA BPCE IARD, immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 401 380 472, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 11]

représentée par Me Ousmane KOUMA, avocat au barreau de DIJON plaidant

DEFENDEURS

ET ENCORE :

La SA MMA IARD, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro537 052 368, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Dominique HAMANN de la SCP HAMANN - BLACHE, avocats au barreau de DIJON plaidant

INTERVENANTE VOLONTAIRE

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

DEBATS :

Présidente : Madame Odile LEGRAN