Chambre du Conseil, 7 octobre 2024 — 23/03537

Prononce l'adoption simple 7 octobre 2024 Cour de cassation — Chambre du Conseil

Texte intégral

Minute n°24/00457 N° RG 23/03537 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SF65

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Octobre 2024 ADOPTION SIMPLE _____________________________________________________________________________

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats, Madame Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, qui, sans opposition des avocats des parties, conformément à l'article 786 du code de Procédure Civile, en a rendu compte au Tribunal dans la composition suivante:

Président Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente Assesseurs Lucile DULIN, Vice-Présidente Solène TORS, Juge Greffier Cédric ROUQUET, Greffier

Ministère public Sterenn HELL, Vice-Procureure

DEBATS : à l’audience du 30 Septembre 2024, en chambre du conseil, hors la présence du public, en présence du ministère public, après rapport oral de Jennifer JOUHIER, faisant fonction de Présidente de la chambre du conseil, qui a instruit l’affaire en application des articles 809 à 810 du code de procédure civile;

JUGEMENT: en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente;

Dans l'affaire qui a fait l'objet de la requête enregistrée au greffe en date du 29 Août 2023, présentée par :

Madame [S], [E] [B] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALG) Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Assistée par Me Sophie COQ, avocat au barreau de TOULOUSE

comparante en personne

aux fins d'ADOPTION SIMPLE de :

Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 8] Profession : Sans profession, demeurant [Adresse 6] et Madame [C], [W], [T] [V] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 8] Profession : Responsable pédagogique, demeurant [Adresse 2]

comparantes en personne

Vu la requête ci-après annexée et les pièces produites à l’appui de celle-ci; Vu les conclusions du Ministère Public; Toutes les conditions de fond et de forme prescrites par la loi se trouvent remplies; L’adoption sollicitée n’apparaît pas de nature à compromettre la vie familiale; Il convient de faire droit aux fins de la requête;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en premier ressort, après débats en chambre du conseil, en matière gracieuse, et après en avoir délibéré conformément à la loi :

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil;

Prononce L'ADOPTION SIMPLE de :

Par : Madame [S], [E] [B] épouse [V] conjoint du parent de l’enfant née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] (ALGERIE) (ALG) Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5]

Dit que les adoptées, conformément aux dispositions de l’article 363 alinéa 4 du code civil, conserveront leur nom de famille d’origine:

[V]

Dit que le dispositif du présent jugement sera mentionné sur les registres de l’état civil et ses actes subséquents, à savoir, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil:

- pour Madame [U], [F], [G] [V] épouse [D] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 8] (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1972, acte numéro 652/1

- pour Madame [C], [W], [T] [V] son acte de naissance, acte tenu par le service d’état civil de [Localité 8] (Haute-Garonne), registre des naissances, année 1974, acte numéro 2322 / 2.

Laisse les dépens à la charge de Mme [S], [E] [B] épouse [V].

Dit que le présent jugement sera notifié par lettres recommandées avec demande d'avis de réception à Mme [S], [E] [B] épouse [V], Mme [U], [F], [G] [V] épouse [D] et Mme [C], [W], [T] [V].

Le présent jugement a été signé par Jennifer JOUHIER, Vice-Présidente et Cédric ROUQUET, Greffier présentes lors du prononcé.

Le Greffier Le Président

Cédric ROUQUET Jennifer JOUHIER

Article 679 Code de Procédure Civile Reçu notification le Le Procureur de la République