Ordonnance, 17 octobre 2024 — 24-13.976
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : N 24-13.976 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Boullez Défendeur(s) : M. [O] et autre Ordonnance : 50910 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [J] [E], 2°/ Mme [T] [Y], épouse [E], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 28 novembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [C] [O], 2°/ à Mme [L] [I], épouse [O], tous deux domiciliés [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024