Ordonnance, 17 octobre 2024 — 24-15.451

Déchéance Cour de cassation — Ordonnance

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : R 24-15.451 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 50915 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [G], domicilié [Adresse 1], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 20 mai 2024 contre la décision rendue le 23 janvier 2024 par la cour d'appel de Bordeaux (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [N] [C], domiciliée [Adresse 2]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 4], le 17 octobre 2024