Ordonnance, 17 octobre 2024 — 24-15.960
Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : U 24-15.960 Demandeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Melka-Prigent-Drusch Défendeur(s) : la mutuelle Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI) Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50934 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [E] [L], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 30 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2023 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la mutuelle Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI), dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal. Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 17 octobre 2024