Chambre 3-3, 16 octobre 2024 — 23/09016

other Cour de cassation — Chambre 3-3

Texte intégral

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 3-3

N° RG 23/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSRT

S.A. BNP PARIBAS SUISSE, venant aux droits de l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE) par suite d'une fusion absorption en date du 18/10/2013 intervenue entre BNP PARIBAS SUISSE SA et l'UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT SUISSE (UCB SUISSE), absorption ayant entrainé sa dissolution et sa radiation du registre du comme rce de Genève, représentée par son représentant légal

Représentant : Me Lise TRUPHEME de l'AARPI CTC AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [V] [Z] [I] [L]

Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [F] [N] épouse [Z] [I] [L]

Représentant : Me Jorge MENDES CONSTANTE de la SELARL MCL AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Ordonnance n° 2024/M216

ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE

NOUS, Magali VINCENT, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Laure METGE, Greffier,

Vu la demande écrite et motivée des parties sollicitant le retrait du rôle concernant l'incident, ainsi que l'affaire au fond ;

Vu l'article 382 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons le retrait du rôle de l'affaire N° RG 23/09016 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLSRT.

Fait à [Localité 3], le 16 octobre 2024

Le greffier Le magistrat de la mise en état

- Copie délivrée aux avocats des parties ce jour par courriel