8ème chambre, 16 octobre 2024 — 22/01267

N° RG 22/01267 -N°Portalis DBVX-V-B7G-OD5N

Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE au fond

du 16 décembre 2021

RG : 20/01012

S.A.R.L. SIDER

C/

[V]

[A]

[V]

[V]

[V]

[V]

[V]

S.A.S. ENTREPRISE GALLE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ARRÊT DU 16 Octobre 2024

APPELANTE :

La société SlDER, S.A.R.L, dont le siege social est [Adresse 20] à [Localité 17] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siege

Représentée par Me Eric DEZ, avocat au barreau D'AIN

INTIMÉS :

M. [Z] [V]

[Adresse 9]

[Localité 11]

Décédé à [Localité 12], le 14 février 2024.

Mme [B] [A]

[Adresse 6]

[Localité 2]

Représentée par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813

Monsieur [E] [J] [G] [V], retraité, demeurant à [Localité 13], [Adresse 8], né à [Localité 14], le 06 août 1950. Héritier à concurrence d'1/5ème de la succession.

Monsieur [T] [J] [I] [V], retraité, demeurant à [Localité 16], [Adresse 4], né à [Localité 14], le 03octobre 1951 Héritier à concurrence d'1/5ème de la succession.

Monsieur [N] [J] [P] [V], retraité, demeurant à [Localité 15]

[Localité 15], [Adresse 5], né à [Localité 14], le 10 mars 1953 Héritier à concurrence d'1/5ème de la succession.

Monsieur [W] [J] [U] [V], retraité, demeurant à [Localité 19], [Adresse 3], né à [Localité 14], le 28 novembre 1956, héritier à concurrence d'1/5ème de la succession.

Monsieur [R] [J] [C] [V], retraité, demeurant à [Localité 10], [Adresse 7], né à [Localité 14], le 01 octobre 1954 héritier à concurrence d'1/5ème de la succession.

Venant tous aux droits et action de Monsieur [V] [Z], né le 1 juillet 1959 de nationalité Française, domicilié de son vivant [Adresse 9] à [Localité 11]

Représentés par Me Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON, toque : 1813

ENTREPRISE GALLE SAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG en BRESSE-EN-BRESSE sous le numéro 769 200 395, dont le siège social est situé [Adresse 18] [Localité 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Philippe REFFAY de la SCP REFFAY ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIN

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Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juillet 2024

Date de mise à disposition : 2 Octobre 2024 prorogée au 16 Octobre 2024

Audience présidée par Bénédicte BOISSELET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de William BOUKADIA, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré :

- Bénédicte BOISSELET, président

- Véronique DRAHI, conseiller

- Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé par Bénédicte BOISSELET, président, et par William BOUKADIA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

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EXPOSÉ DU LITIGE

Suivant devis accepté le 8 janvier 2018, M. [Z] [V], exerçant la profession de sculpteur-plasticien, a confié à la SAS Entreprise Galle des travaux de démolition d'un plancher existant et de réalisation de deux dalles béton «'finition lissée quartz'», l'une dans son habitation située [Adresse 9] à [Localité 11], l'autre dans un «'atelier-galerie'» situé à la même adresse, moyennant le paiement de 23'993,75 € TTC.

Par contrat du 31 janvier 2018, la société Entreprise Galle a sous-traité les travaux de réalisation des dallages en béton à la Sarl Sider au prix de 5'621,23 € TTC.

Après réalisation des travaux et période de séchage, la société Galle a émis le 11 avril 2018 une facture de 1'152,25 € TTC représentant le solde du marché.

Se plaignant de défauts d'aspect de la dalle type taches et trous, M. [Z] [V] a refusé de s'en acquitter et il a régularisé une déclaration de sinistre auprès de la MAIF, assureur protection juridique. Le cabinet Saretec, mandaté par l'assureur, a établi un rapport d'expertise amiable le 21 septembre 2018 concluant que la dalle réalisée était «'rédhibitoire quant au rendu esthétique'», sans amélioration après un essai de nettoyage type mono-brosse recommandé par la société Entreprise Galle.

Par courrier du 30 janvier 2019, la MMA, assureur DO de la société Entreprise Galle, a refusé sa garantie en raison du caractère esthétique des désordres et de l'absence de réception.

M. [Z] [V] et Mme [B] [A] ont sollicité, par exploit des 7 et 13 mars 2019, et obtenu, par ordonnance de référé rendue le 7 mai 2019 par le président du Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, une exp