Référés, 16 octobre 2024 — 23/00220
Texte intégral
Minute n°
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
ORDONNANCE DE REFERE
DU 16 OCTOBRE 2024
REFERE N° RG 23/00220 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBVB
Enrôlement du 14 Décembre 2023
assignation du 13 Décembre 2023
Recours sur décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] du 09 Juin 2023
DEMANDERESSE AU REFERE
Madame [U] [T] [M]
née le 24 Juin 1957 à [Localité 10] (GRANDE-BRETAGNE)
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS
DEFENDEURS AU REFERE
Madame [L] [J] épouse [W]
née le 25 Janvier 1967 à [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Monsieur [B] [J]
né le 20 Février 1966 à [Localité 9]
[Adresse 5]
[Localité 1]
ensemble représentés par la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, et par Maître Alexandre BERTEIGNE, avocat au barreau de NIMES
L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 18 septembre 2024 devant M. Jonathan ROBERTSON, conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président et mise en délibéré au 16 octobre 2024.
Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE.
ORDONNANCE :
- contradictoire.
- prononcée publiquement par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signée par M. Jonathan ROBERTSON, conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président et par M. Jérôme ALLEGRE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
FAITS ET PROCEDURE
Par ordonnance en date du 9 juin 2023 le juge des référés du tribunal judiciaire de Béziers a notamment condamné solidairement Monsieur [B] [J] et Madame [L] [J] épouse [W] à libérer sous astreinte de toute emprise la parcelle située [Adresse 8] à Ferrals-lès-Montagnes constituant un empiètement sur la propriété de Madame [U] [Z] [T] [M].
Par déclaration en date du 29 septembre 2023, les consorts [J] ont relevé appel de cette décision.
Par assignation en référé du 13 décembre 2023, Madame [T] [M] sollicite, au visa de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation de l'affaire.
A l'audience, les parties sollicitent par conclusions concordantes le retrait du rôle de l'affaire.
MOTIFS
Aux termes de l'article 381 du code de procédure civile le retrait du rôle est ordonné lorsque toutes les parties en font la demande écrite et motivée.
Au cas d'espèce, les parties, indiquant que des pourparlers sont en cours, sollicitent le retrait du rôle de l'affaire.
Il convient de faire droit à cette demande.
Chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
PAR CES MOTIFS,
Nous, magistrat délégué par le premier président, statuant en matière de référé, publiquement et contradictoirement,
ORDONNONS le retrait du rôle de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 23/00220 ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses dépens.
Le greffier Le conseiller