Chambre sociale 4-4, 16 octobre 2024 — 22/02445

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 80A

Chambre sociale 4-4

ARRÊT N°

CONTRADICTOIRE

DU 16 OCTOBRE 2024

N° RG 22/02445

N° Portalis DBV3-V-B7G-VLJK

AFFAIRE :

Société KODEMADE

C/

[W] [I]

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 juin 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY

Section : E

N° RG : F 20/00054

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à :

Me Maïté OLLIVIER

Me Sylvie ASSOUNE

le :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :

Société KODEMADE

N° SIRET: 534 735 956

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : Me Maïté OLLIVIER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701

APPELANTE

****************

Madame [W] [I]

née le 19 juillet 1987 à [Localité 9] (Algérie)

de nationalité algérienne

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représentant : Me Sylvie ASSOUNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : W04

INTIMÉE

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère chargée du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Aurélie PRACHE, Présidente,

Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Greffier lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE

Mme [I] a été engagée par la société KM It Consulting, devenue la société Kodemade, en qualité d'analyste décisionnel, par contrat de chantier ' étudiant' à temps partiel à durée indéterminée, à compter du 18 décembre 2017.

Cette société est spécialisée dans l'accompagnement des grands comptes dans leurs programmes décisionnels, le reporting, aide à la décision et dans le pilotage de grands programmes de transformation digitale. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, d'au moins dix salariés. Elle applique la convention collective nationale Syntec.

L'employeur a conclu un contrat d'achat de prestation de service avec la société Go Systemes du 11 décembre 2017 au 31 mars 2018 pour travailler au sein de la société Harmonie Mutuelle à [Localité 8] (département 37), la salariée étant intervenante en qualité d'ingénieur d'études.

Par contrat du 1er août 2018, le contrat de chantier a cessé et a été transformé en contrat de travail à temps complet.

L'employeur a conclu un contrat de service en informatique avec la société Blue Soft du 3 juillet au 31 décembre 2019, la salariée y étant missionnée en qualité de consultante.

Par lettre du 27 août 2019, la société Blue Soft a informé la société Kodemade de la résiliation du contrat de service à compter du 27 septembre 2019 aux motifs que ' la consultante est sortie de mission et a entraîné la résiliation prématurée du contrat avec ING en raison de son comportement, ce qui nous a été remonté par le client directement.'.

Par lettre du 21 octobre 2019, Mme [I] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 31 octobre 2019.

Mme [I] a été licenciée par lettre du 15 novembre 2019 pour faute grave dans les termes suivants:

'(...) Madame,

Nous vous avons convoqué par lettre en date du 21 octobre 2019 à un entretien préalable qui s'est tenu le 31 octobre dernier, au cours duquel nous vous avons exposé les agissements que nous avons eu à déplorer de votre part.

A la suite de gros efforts de recherche de missions, puis de préparation de plusieurs rendez-vous de préparation, et après que vous ayez envisagé de démissionner, puis changé d'avis, nous vous avons affecté le 3 juillet 2019 chez notre client Bluesoft dans le cadre d'un contrat commercial entre Kodemade et Bluesoft, pour une mission de plusieurs mois en votre qualité d'analyste décisionnelle au sein de la société ING.

A notre grande surprise, le 28 août 2019, nous avons été informés que Bluesoft résiliait le contrat conclu avec Kodemade avec le préavis contractuel d'un mois pour les motifs suivants:

Son propre client, la société ING mettait un terme à votre prestation au 27 septembre 2019 car:

- Vous n'avez pas le niveau technique

- Votre comportement ne respecte pas les valeurs et principes du contexte ING

- Vous êtes agressive dans les échanges

- Vous refusez de participer aux réunions Agile

- Vous ne reconnaissez pas vos erreurs et en rejetez la responsabilité sur les autres membres de l'équipe.

Force est de constater qu'une nouvelle fois, vous n'avez pas respecté les directives qui vous sont

données.

A plusieurs reprises, depuis votre entrée au sein de la sociét, Kodemade a dû constater votre refus de vous soumettre aux décisions prises par votre employeur, y