Quatrième Chambre, 17 octobre 2024 — 20/03050

Minute n°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 17 OCTOBRE 2024

N° RG 20/03050 - N° Portalis DB22-W-B7E-POCU Code NAC : 54C

DEMANDERESSE :

L’OPH DE [Localité 32] ([Localité 32] HABITAT), établissement public à caractère industriel et commercial immatriculé au RCS de VERSAILLES sous le numéro 478 062 235, [Adresse 16] [Localité 14]

représentée par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats plaidant/postulant

DEFENDEURS :

Société ETANDEX, RCS d’EVRY 306 896 374 [Adresse 8] [Localité 18]

représentée par Me Baudoin DUBELLOY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Johanna ACHER-DINAM, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

Monsieur [C] [S] [W] [Adresse 6] [Localité 17]

représenté par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) assureur de Monsieur [S] [W] [Adresse 7] [Localité 13]

représentée par Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

Copie exécutoire à Me Johanna ACHER-DINAM, Me Elisabeth AFONSO-FERNANDES, Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, Me Baudouin DE SANTI, Me Christophe DEBRAY, Me Frédérique FARGUES, Maître Stéphanie TERIITEHAU, Me Luminita PERSA, Me Claire VISCONTINI délivrée le

S.A.S.U. QUALICONSULT, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° 401 449 855, [Adresse 1] [Localité 15]

représentée par Maître Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocats au barreau de VERSAILLES, avocats postulant, Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

SAS BOUYGUES IMMOBILIER, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro B.562.091.546, [Adresse 11] [Localité 20]

représentée par Me Claire VISCONTINI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Benoit ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.E.L.A.R.L. SMJ prise en la personne de Me [M] [R] liquidateur Judiciaire de la Société IB2L INGENIERIE [Adresse 9] [Localité 14]

défaillante

S.N.C. SOTEM (SNC DES TRAVAUX D’ENTRETIEN DU METRO), RCS de Créteil sous le n° 401 344 668 [Adresse 5] [Localité 23]

représentée par Me Luminita PERSA, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.A. ALLIANZ IARD, ès-qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur de la SAS BOUYGUES IMMOBILIER, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 542 110 291, [Adresse 3] [Localité 19] SAS BOUYGUES IMMOBIL

représentée par Me Baudouin DE SANTI, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Catherine MAULER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant

S.C.P. OUIZILLE [G] prise en la personne de Me [G] liquidateur judiciaire de la Société LES MACONS FRANCILIENS [Adresse 2] [Localité 24]

défaillante

S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, ès qualité d’assureur de la société LES MAÇONS FRANCILIENS, ETANDEX et QUALICONSULT [Adresse 12] [Localité 21]

représentée par Me Frédéric DOCEUL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

Société QBE EUROPE Venant aux droits et obligations de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 414 108 001, dont le siège social est situé [Adresse 31], [Localité 30] - Royaume Uni, prise en sa succursale en France, dont l’établissement principal est situé [Adresse 28] [Localité 22] [Adresse 26] [Localité 22] [Localité 4] (BELGIQUE)

représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de l’AARPI MENEGHETTI HUBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Frédérique FARGUES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant

PARTIE INTERVENANTE :

S.A. QBE EUROPE SA/NV assureur de IB2L INGENIERIE, société anonyme de droit belge dont le siège social est sis [Adresse 26] - [Localité 4] (Belgique) immatriculée au Registre du commerce sous le numéro 0690.537.456 - RPM Bruxelles - TVA BE 0690.537.456, prise en sa succursale en France, dont l’établissement principal est sis [Adresse 28] - [Localité 22], immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 842 689 556, venant aux droits et obligations de la société QBE INSURANCE EUROPE LIMITED immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 414 108 001, dont le siège social est situé [Adresse 31], [Adresse 31], [Localité 30] - Royaume Uni, [Adresse 26] [Localité 4] - BELGIQUE IB2L INGENIERIE,

représentée par Maître Patrick MENEGHETTI de l’AARPI MENEGHETTI HUBERT ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Frédérique FARGUES, avoc