3ème chambre civile, 26 septembre 2024 — 22/02341

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 22/02341 - N° Portalis DBW5-W-B7G-IAZE

Minute : 2024/ Cabinet B

JUGEMENT

DU : 26 Septembre 2024

[T] [C]

C/

[Y] [P] [K] [V]

Copie exécutoire délivrée le :

à : Me Marianne LE HELLOCO - 26,

Copie certifiée conforme délivrée le :

à : M. [Y] [P]

Me Marianne LE HELLOCO - 26,

Me Marina WAHAB - 131

JUGEMENT

DEMANDEUR :

Monsieur [T] [C] né le 01 Mai 1974 à [Localité 9] (TURQUIE), demeurant [Adresse 3]

Représenté par Me Etienne MANGEOT, avocat au barreau de NANCY, substitué par Me Marianne LE HELLOCO, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 26

ET :

DÉFENDEURS :

Monsieur [Y] [P], demeurant [Adresse 5]

Comparant en personne

Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 4]

Représenté par Me Marina WAHAB, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 131

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Président : Sandrine ENGE, Juge Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et Marie MBIH, greffier présent lors de la mise à disposition

PROCÉDURE :

Date de la première évocation : 06 Septembre 2022 Date des débats : 13 Février 2024 Date de la mise à disposition : 16 mai 2024 prorogé au 26 Septembre 2024 EXPOSÉ DU LITIGE

Le véhicule automobile de marque MERCEDES modèle CLASSE E E220 CDI, immatriculé [Immatriculation 7] et mis en circulation, le 20 avril 2004 a été cédé à plusieurs reprises. Il a été acquis en dernier lieu, le 11 août 2020 par Monsieur [T] [C], moyennant le prix de 2.500 euros réglés en espèces. Son vendeur [K] [V], l’avait acheté, le 15 octobre 2018, auprès de Monsieur [Y] [P], qui l’avait acquis auprès du garage [B] [D], le 27 février 2018. Le véhicule a connu une panne ayant entraîné son immobilisation, le 29 mai 2013. Se prévalant de dysfonctionnements et d’anomalies du véhicule, Monsieur [C] a, par courrier du 09 octobre 2020, vainement demandé au vendeur l’annulation de la vente. Deux expertises du véhicule ont été réalisées le 26 octobre 2020 et 5 janvier 2021 par le cabinet PLURIS EXPERTISE, mandaté par l’assureur de protection juridique de Monsieur [C]. Par acte d'huissier du 26 mars 2021, Monsieur [C] a fait assigner Monsieur [V] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de NANCY aux fins d'expertise. L'expert désigné par ordonnance en date du 8 juin 2021, a déposé son rapport le 1er mars 2022. Par acte d’huissier en date du 13 juin 2022, Monsieur [C] a fait assigner Monsieur [V] devant le tribunal judiciaire de Caen sur le fondement des articles 1641 et 1604 du code civil pour demander sous le bénéfice de l'exécution provisoire la résolution de la vente du véhicule, le remboursement du prix du véhicule soit 2.500 euros et la reprise à ses frais du véhicule ainsi que le paiement des sommes suivantes : - 1.350,06 euros en réparation de son préjudice économique - 1.000 euros à titre de dommages intérêts pour privation de jouissance - 2.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile, et la prise en charge des dépens comprenant ceux de la procédure de référé expertise. Par acte d’huissier en date du 13 juin 2023, Monsieur [V] a dénoncé à Monsieur [Y] [P] la procédure dont il faisait l’objet en demandant la jonction des deux procédures et la garantie de toutes condamnations susceptibles d’être prononcées à son encontre.Une jonction entre les instances a été ordonnée à l'audience du 4 juillet 2023. Après plusieurs renvois sollicités par les parties, l'affaire appelée le 06 septembre 2022 a été utilement retenue le 13 février 2024.

À l'audience, Monsieur [C] représenté par son conseil sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance et maintient ses demandes.

Il expose que des désordres apparus peu de temps après la vente affectent le véhicule, et le rendent impropre à l’usage auquel il était destiné.Il explique que dans les jours qui ont suivi l'acquisition il a été contraint de changer la batterie du véhicule, qu'il a été confié au garage EV SERVICES situé à [Localité 8] qui a relevé de nombreuses anomalies et, que l'expert désigné a conclu à l'existence de vices cachés antérieurs à la vente.

S’agissant de sa demande en dommages et intérêts, Monsieur [C] précise avoir subi un préjudice financier tenant aux frais engendrés par les réparations du véhicule.

Monsieur [C] évoque un préjudice de jouissance puisqu'il lui a été impossible d'utiliser le véhicule. En défense Monsieur [V], représenté par son conseil et reprenant ses dernières écritures, sollicite : à titre principal, le rejet de toutes les demandes au motif qu'il ne serait pas le vendeur du véhicule,subsidiairement, la minoration du montant des demandes formulées par Monsieur [C] au titre de la réparation de ses différents préjudices,en tout état de cause, la condamnation de Monsieur [P] à le relever et le garantir de toute condamnation susceptible d'intervenir à son encontre et la condamnation de Monsieur [C] à supporter les dépens