Chambre 1-5, 17 octobre 2024 — 21/06340
Texte intégral
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambre 1-5
ARRÊT AU FOND
DU 17 OCTOBRE 2024
AC
N° 2024/ 330
Rôle N° RG 21/06340 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHLSS
[O] [L] épouse [Z]
C/
[S] [A]
[I] [V] épouse [A]
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
SCP LIZEE- PETIT-TARLET
SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL
Décision déférée à la Cour :
Jugement du tribunal judiciaire d'AIX EN PROVENCE en date du 12 Avril 2021 enregistré au répertoire général sous le n° 17/04091.
APPELANTE
Madame [O] [L] épouse [Z]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Eric TARLET de la SCP LIZEE- PETIT-TARLET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENC, plaidant
INTIMES
Monsieur [S] [A]
demeurant [Adresse 4] (SUISSE)
représenté par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
Madame [I] [V] épouse [A]
demeurant [Adresse 4] (SUISSE)
représentée par Me Géraldine PUCHOL de la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR
L'affaire a été débattue le 18 Juin 2024 en audience publique. Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Marc MAGNON, Président
Madame Patricia HOARAU, Conseiller
Madame Audrey CARPENTIER, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024.
ARRÊT
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024,
Signé par Monsieur Marc MAGNON, Président et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
***
EXPOSE DU LITIGE
[O] [L] épouse [Z] est propriétaire d'une parcelle de terrain cadastrée section AN n°[Cadastre 3] à [Localité 8], qui confronte, en sa limite SUD, la parcelle cadastrée section AN n° [Cadastre 1], anciennement cadastrée section AN n°[Cadastre 6], propriété des époux [A].
Soutenant subir un déversement d'eaux en provenance du fonds des époux [A], [O] [L] épouse [Z] a obtenu par ordonnance du juge des référés du 27 mai 2014 la désignation d'un expert judiciaire.
L'expert a déposé un pré-rapport le 6 novembre 2014.
Par suite, [O] [L] épouse [Z] a à nouveau obtenu par ordonnance du juge des référés du 3 mars 2015 la désignation d'un expert judiciaire aux fins de déterminer notamment si les aménagements et l'édification du cabinet médical par les époux [A] sont de nature à aggraver la servitude d'écoulement des eaux à laquelle ils sont assujettis.
L'expert a déposé son rapport le 16 septembre 2015.
Par exploit d'huissier en date du 18 décembre 2015, [O] [L] épouse [Z] et [E] [Z] ont fait assigner les époux [A] devant le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence. L'instance a fait l'objet d'une décision de réinscription le 4 juillet 2018,
Par exploit d'huissier en date du 12 février 2019, [S] [A] et [I] [V] épouse [A] ont fait assigner la société ATOME CONSEIL représentée par son liquidateur amiable en exercice Monsieur [S] [F] et la société AXA FRANCE IARD devant la présente juridiction. Cette procédure a été jointe à la procédure principale.
Par décision du 12 avril 2021, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a statué en ces termes :
DÉCLARE irrecevables les demandes fins et conclusions de Monsieur [S] [A] et Madame [I] [V] épouse [A] à l'encontre de la société M.P.L.G. qui n'a pas été attrait à la présente procédure ;
DÉCLARE irrecevables les demandes fins et conclusions de la société M.P.L.G. représentée par son assureur la société AXA France IARD non parties à l'instance ;
DÉCLARE irrecevable l'action de Monsieur [E] [Z] à la présente procédure pour défaut de qualité à agir ;
DÉBOUTE Madame [O] [L] épouse [Z] de sa demande de démolition de la terrasse et de l'exhaussement situés à l'Est de la propriété des époux [A] ;
CONDAMNE solidairement Monsieur [S] [A] et Madame [I] [V] épouse [A] à réaliser, dans un délai de deux mois à compter de la signification de la présente décision les travaux suivants :
1) - mise en place d'une bordure en limite Est de l'aménagement en ménageant un exutoire;
2) - relier cet exutoire par une canalisation à un puisard qui devra avoir un volume de rétention de l'ordre de 11 m³ et une surface de percolation de 32 m³ de sorte que son emprise au sol pourrait être de 3,5 m par 3,5 m sur une profondeur totale de 2 m ;
CONDAMNE in solidum Monsieur [S] [A] et Madame [I] [V] épouse [A] à payer à Madame [O] [Z] la somme de 1500 € à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice de jouissance du fait des inondations subies;
DÉBOUTE Madame [O]