1ère Chambre civile, 17 octobre 2024 — 22/02296

ARRET

N°

S.A.R.L. MARC MONDON PRODUCTIONS

C/

Association LES ELYSIKS

S.A.R.L. DIVAN PRODUCTION

CJ/VB/DPC

COUR D'APPEL D'AMIENS

1ERE CHAMBRE CIVILE

ARRET DU DIX SEPT OCTOBRE

DEUX MILLE VINGT QUATRE

Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/02296 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOB2

Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT DEUX

PARTIES EN CAUSE :

S.A.R.L. MARC MONDON PRODUCTIONS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Adresse 3]

Représentée par Me Amaury BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

Plaidant par Me Emmanuel SUTRE, avocat au barreau de BORDEAUX

APPELANTE

ET

Association LES ELYSIKS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Adresse 1]

Représentée par Me Jean-Marie WENZINGER de la SCP J-M WENZINGER - M.TEIXEIRA, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN

S.A.R.L. DIVAN PRODUCTION agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 2]

[Adresse 2]

Représentée par Me Olympe TURPIN substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS

Plaidant par Me David-Franck PAWLETTA de la SAS PAWLETTA & Associés, avocat au barreau de LILLE

INTIMEES

DÉBATS & DÉLIBÉRÉ :

L'affaire est venue à l'audience publique du 20 juin 2024 devant la cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M. Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

A l'audience, la cour était assistée de Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

Sur le rapport de Mme Clémence JACQUELINE et à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile.

PRONONCÉ :

Le 17 octobre 2024, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Vitalienne BALOCCO, greffière.

*

* *

DECISION :

Le 13 mars 2018, l'association Les Elyziks a conclu un contrat de cession de droit de représentation de spectacle avec la SARL Divan Production, laquelle s'est engagée en sa qualité de diffuseur à lui fournir les prestations de l'artiste [S] [E] pour un concert gratuit au [Adresse 4] à [Localité 5] le 15 juin 2019.

Ce contrat a été conclu moyennant un prix de cession de 36 925 euros toutes taxes comprises.

L'artiste n'ayant pas assuré sa prestation, l'association Les Elyziks a, par courrier du 16 juillet 2019, vainement demandé à la SARL Divan Production de l'indemniser à hauteur de 27 926,54 euros.

Par acte délivré le 11 septembre 2019, l'association Les Elyziks a fait assigner la SARL Divan Production devant le tribunal judiciaire de Saint-Quentin aux fins d'obtenir une indemnisation de ses préjudices.

Par acte d'huissier de justice en date du 14 janvier 2020, la SARL Divan Production a fait assigner la SARL Marc Mondon Productions, en sa qualité de producteur, pour être garantie de toute condamnation susceptible d'être prononcée à son encontre et voir cette dernière condamnée à 1'indemniser pour les préjudices subis.

Par jugement du 21 mars 2022, le tribunal judiciaire de Saint Quentin a :

- déclaré le tribunal judiciaire de Saint Quentin compétent pour connaître du litige ;

- condamné la SARL Divan Production à payer à l'association Les Elyziks la somme de 7 507,82 euros au titre de son préjudice matériel ;

- condamné la SARL Divan Production à payer à l'association Les Elyziks la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral ;

- condamné la SARL Marc Mondon Productions à garantir la SARL Divan Production concernant le paiement de la somme de 7 507,82 euros due à l'association Les Elyziks ;

- condamné la SARL Marc Mondon Productions à garantir la SARL Divan Production concernant le paiement de la somme de 5 000 euros due à l'association Les Elyziks ;

- condamné la SARL Marc Mondon Productions à payer à la SARL Divan Production la somme de 5 000 euros au titre de son préjudice moral ;

- condamné la SARL Divan Production à verser à l'association Les Elyziks la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la SARL Marc Mondon Productions à verser à la SARL Divan Production, la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile,

- débouté la SARL Marc Mondon Productions d