CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 17 octobre 2024 — 24/00026
Texte intégral
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
CHAMBRE SOCIALE - SECTION B
--------------------------
ARRÊT DU : 17 OCTOBRE 2024
SÉCURITÉ SOCIALE
N° RG 24/00026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSLU
Monsieur [U] [D]
c/
CPAM DE LA GIRONDE
Nature de la décision : AU FOND
Notifié par LRAR le :
LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à :
La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier).
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires,
Grosse délivrée le :
à :
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 décembre 2023 (R.G. n°22/00924) par le pôle social du TJ de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 29 décembre 2023.
APPELANT :
Monsieur [U] [D] - comparant -
de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
INTIMÉE :
CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2]
représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me COULAUD
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 septembre 2024, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Monsieur Eric Veyssière, président
Madame Marie-Paule Menu, présidente
Madame Sophie Lésineau, conseillère
qui en ont délibéré.
Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps,
ARRÊT :
- contradictoire
- prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Exposé du litige
Le 2 juillet 2015, M. [D] [U] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (en suivant, la CPAM de la Gironde) une déclaration d'accident du travail mentionnant " selon ses dires, le salarié circulait à vélo quand il a glissé sur les rails et est tombé ".
Le même jour, un certificat médical initial a été établi dans les termes suivants : "chute sur trajet, plaie du coude droit + hématome poignet gauche avec fracture".
La CPAM de la Gironde a pris en charge cet accident au titre de la législation des risques professionnels et a déclaré l'état de santé de l'assuré consolidé le 31 octobre 2015, sans séquelle indemnisable.
Le 9 décembre 2015, un premier certificat médical de rechute a été établi faisant état d'un traumatisme du poignet gauche avec arrachement osseux du carpe
La CPAM de la Gironde a pris en charge cette rechute au titre de la législation des risques professionnels et l'état de santé de l'assuré a été déclaré consolidé le 29 mai 2016 avec des séquelles indemnisables et un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 8%.
Le 6 septembre 2021, M. [D] a de nouveau fait parvenir à la CPAM de la Gironde un certificat médical de rechute établi dans les termes suivants " douleur cervicale chronique ".
Par décision du 11 octobre 2021, la CPAM de la Gironde a refusé de prendre en charge cette rechute au titre de la législation des risques professionnels.
M. [D] a contesté cette décision et une expertise confiée au Docteur [I] a été mise en oeuvre.
Le 8 février 2022, l'expert a conclu qu'il n'existe pas un lien de causalité direct entre l'accident du travail du 2 juillet 2015 et les lésions et troubles invoqués à la date du 6 septembre 2021.
Par décision notifiée le 25 février 2022, la CPAM de la Gironde a ainsi maintenu son refus de prise en charge.
Par lettre du 21 avril 2022, M. [D] a contesté l'application faite par la CPAM de la Gironde des conclusions de l'expertise devant la commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde.
Par décision du 14 juin 2022, la commission de recours amiable a rejeté la réclamation
de M. [D].
Le 8 juillet 2022, M. [D] a contesté cette décision devant le tribunal judiciaire de Bordeaux.
Par jugement du 3 avril 2023, la juridiction a diligenté une expertise médicale confiée au Docteur [O] [H].
L'expert a établi son rapport le 17 mai 2023, complété le 25 juillet 2023.
Par jugement du 4 décembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux a :
- dit qu'il n'existe aucun lien de causalité directe ou par aggravation entre l'accident de travail dont M. [D] a été victime le 2 juillet 2015 et les lésions invoquées par le certificat du 6 septembre 2021,
En conséquence,
- rejeté le recours de M. [D] à l'encontre de la décision de la Commission de recours amiable de la CPAM de la Gironde rendue le 14 juin 2022,
- rappelé que le coût de la présente expertise est à la charge de la caisse nationale d'assurance maladie,
- dit que chaque partie conse