2ème Chambre civile, 17 octobre 2024 — 23/00893

AFFAIRE :N° RG 23/00893

ARRÊT N°

NLG

ORIGINE : DECISION en date du 27 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de LISIEUX

RG n° 2022.286

COUR D'APPEL DE CAEN

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024

APPELANTE :

S.A.S. PATRELLE

N° SIRET : 384 726 600

[Adresse 3]

[Localité 1]

prise en la personne de son représentant légal

Représentée et assistée par Me Caroline COUSIN, avocat au barreau de CAEN

INTIMEE :

Société AMCOR FLEXIBLES [Localité 4] SP.ZO.O

[Adresse 2]

[Localité 4] / POLOGNE

prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN,

Assistée de Me Daniel ROTA, substitué par Me Jean-Philippe ALVES, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Madame EMILY, Président de Chambre,

Mme COURTADE, Conseillère,

M. GOUARIN, Conseiller,

DÉBATS : A l'audience publique du 27 juin 2024

GREFFIER : Mme LE GALL, greffier

ARRÊT prononcé publiquement le 17 octobre 2024 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL, greffier

La SAS Patrelle a une activité industrielle agroalimentaire de production de confiseries diverses.

La société de droit polonais Amcor flexibles [Localité 4] SP.ZO.O est une société membre du groupe Amcor qui développe et produit des emballages notamment pour aliments.

Suivant bon de commande du 14 juin 2017, la SAS Patrelle a commandé à la société Amcor flexibles [Localité 4] 300.000 opercules rouges de fermeture pour des pots dénommés 'snacks' qu'elle devait fabriquer pour le groupe Auchan Pologne, comportant chacun 2 compartiments: le premier pour des biscuits gressins, le second pour une sauce.

La livraison des opercules est intervenue le 19 juin 2007 et a donné lieu à l'établissement d'une facture le 17 juin 2017 à hauteur de 4.140,48 euros.

La SAS Patrelle a alors procédé à la fabrication des snacks qu'elle a refermés avec les opercules et qu'elle a livrés à la société Auchan.

Constatant des fuites au niveau des opercules, la société Auchan a exigé le retrait total de toutes les marchandises.

Toute la marchandise a dû être détruite.

Par ordonnance de référé du 4 octobre 2019, le président du tribunal de commerce de Lisieux a ordonné une expertise.

M. [X], désigné en qualité d'expert, a déposé son rapport le 29 avril 2021.

Par acte d'huissier du 21 janvier 2022, la SAS Patrelle a fait assigner la société Amcor flexibles [Localité 4] devant le tribunal de commerce de Lisieux en paiement de diverses indemnités au titre de la perte de stocks, du préjudice commercial lié à la perte du client Auchan, et du coût des analyses privées.

Par jugement du 27 janvier 2023, le tribunal de commerce a :

- débouté la SAS Patrelle de l'ensemble de ses demandes,

- condamné la SAS Patrelle à payer à la société Amcor flexibles [Localité 4] la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- condamné la SAS Patrelle aux entiers dépens comprenant les frais d'expertise judiciaire et liquidé les frais de greffe à la somme de 69,59 euros.

Par déclaration du 14 avril 2023, la SAS Patrelle a interjeté appel de cette décision.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 21 mai 2024, la SAS Patrelle demande de :

- infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions,

Statuant à nouveau,

- condamner la société Amcor flexibles [Localité 4] à lui payer les sommes suivantes :

- 103.500 euros au titre de la perte de stock,

- 30.000 euros au titre du préjudice immatériel lié à la perte du client Auchan,

- 6.650 euros au titre du coût des analyses privées réalisées,

- condamner la société Amcor flexibles [Localité 4] au paiement d'une somme de 15.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépenscomprenant les frais d'expertise et les frais de traduction exposés par la société Patrelle.

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 12 octobre 2023, la société Amcor flexibles [Localité 4] demande de :

- confirmer le jugement entrepris,

en toutes hypothèses,

- débouter la société Patrelle de ses demandes plus amples et contraires,

- condamner la société Patrelle à lui payer la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 5 juin 2024.

Il est expressément renvoyé aux écritures précitées pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties.

MOTIFS

Aux termes de son rapport d'expertise établi après avoir fait réaliser des tests de vieillissement et des analyses par le laboratoire LRCCP qui a rendu un