Chbre Sociale Prud'Hommes, 17 octobre 2024 — 23/01581

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY

CHAMBRE SOCIALE

ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024

N° RG 23/01581 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLJJ

Société CARRIERES E. PEYSSON société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579, dont le siège social est à [Adresse 5] , poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

- demanderesse à la saisine -

C/ [B] [Y]

Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCE en date du 15 Septembre 2020, RG F 19/00099

APPELANTE :

Société CARRIERES E. PEYSSON société à responsabilité limitée au capital de 30 489,80 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ROMANS sous le n° 381 123 579, dont le siège social est à [Adresse 5] ,

[Adresse 2]

[Localité 1]

Représentant : Me Gaëlle MAGNAN de la SELARL CABINET EZINGEARD MAGNAN, avocat au barreau de VALENCE - Représentant : Me Christelle LAVERNE de la SELARL ENOTIKO AVOCATS, avocat au barreau de CHAMBERY

INTIME :

Monsieur [B] [Y]

[Adresse 4]

[Localité 3]

Représentant : Me El hem SELINI, avocat au barreau de CHAMBERY

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 11 Juin 2024, devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré,

et lors du délibéré :

Madame Valéry CHARBONNIER, Présidente,

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller,

Madame Isabelle CHUILON, Conseillère,

********

M. [B] [Y] a été engagé en qualité de manoeuvre par la SARL Carrières Peysson dans le cadre de plusieurs contrats de travail à durée déterminée à compter du 9 septembre 2013.

La convention collective Industrie Carrières et Matériaux est applicable.

La société compte moins de onze salariés.

Le 17 septembre 2018, a été convoqué à un entretien préalable fixé au 25 septembre 2018, cette convocation étant assortie d'une mesure de mise à pied à titre conservatoire.

Le 28 septembre 2018, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour faute grave.

Le 14 mars 2019, il a saisi le conseil de prud'hommes de Valence de demandes de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de rappel de salaire au titre de la mise à pied à titre conservatoire, d'indemnité légale de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Par jugement du 15 septembre 2020, le Conseil de prud'hommes de Valence a :

- dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse,

- condamné la SARL Carrières Peysson à verser à M. [Y] les sommes suivantes :

* 793,07 euros bruts au titre du paiement de la mise à pied,

* 79,30 euros bruts au titre des conges payes afférents,

* 3 028,54 euros nets au titre de l'indemnité légale de licenciement,

* 4 689,36 euros bruts au titre de 1'indemnité compensatrice de préavis,

* 468,93 euros bruts au titre de 1'indemnite compensatrice de congés payés sur préavis,

* 7 034,04 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

* 1000 € au titre de l'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

- fixé la moyenne des salaires a 2 344,68 euros bruts,

- débouté M. [Y] de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,

- débouté la SARL Carrières Peysson de sa demande reconventionnelle,

- condamné la SARL Carrières Peysson aux dépens éventuels de l'instance.

Par déclaration au greffe de la cour d'appel du 7 octobre 2020, la société Carrières Peysson a relevé appel de cette décision.

Par arrêt du 3 mai 2022, la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble a':

- confirmé le jugement déféré en toutes ses dispositions,

- condamné la SARL Carrières Peysson à payer à M. [Y] la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel,

- débouté les parties du surplus de leurs demandes,

- condamné la SARL Carrières Peysson aux dépens d'appel.

La SARL Carrières Peysson a formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

Par arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt de la chambre sociale de la cour d'appel de Grenoble du 3 mai 2022, a remis l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les a renvoyées devant la cour d'appel de Chambéry, a condamné M. [Y] aux dépens et a rejeté les demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

La Cour de cassation a retenu que pour statuer sur le litige, l'arrêt vise les conclusions d