2ème Chambre, 17 octobre 2024 — 24/00122
Texte intégral
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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COUR D'APPEL DE NANCY
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE
ARRÊT N° /24 DU 17 OCTOBRE 2024
Numéro d'inscription au répertoire général :
N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJTL
Décision déférée à la Cour :
jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 22/01363, en date du 19 décembre 2023,
APPELANT :
Monsieur [I] [C]
né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4]
Représenté par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/1428 du 11/03/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY)
INTIMÉES :
S.A. MMA IARD,
société anonyme ayant son siège social sis [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le n° 440 048 882, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
société d'assurance mutuelle à cotisations fixes ayant son siège social sis [Adresse 1] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LE MANS sous le numéro 775 652 126 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
SCP Pascal PETITJEAN et Elvire PETITDEMANGE, notaires associés
ayant son siège social [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le n° 400 437 927 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié ès qualités audit siège
Représentée par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 26 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre,
Madame Nathalie ABEL, conseillère, chargée du rapport
Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère,
qui en ont délibéré ;
Greffier, lors des débats : Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET ;
A l'issue des débats, le président a annoncé que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 17 Octobre 2024, par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier, conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ;
signé par Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, et par Madame Christelle CLABAUX- DUWIQUET, greffier ;
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Copie exécutoire délivrée le à
Copie délivrée le à
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EXPOSE DU LITIGE
Par acte du 1er juin 2009, la banque BNP Paribas a consenti à M. [I] [C] un prêt d'un montant de 220 408 euros, afin de financer l'acquisition d'un bien immobilier situé [Adresse 5].
Ce prêt était garanti par le cautionnement de la société Crédit logement. M. [C] s'étant montré défaillant dans le remboursement de ce prêt, BNP Paribas a prononcé la déchéance du terme et a mis M. [C] en demeure de lui régler la somme de 120 093,70 euros par courrier recommandé avec accusé de réception du 29 décembre 2014.
La société BNP Paribas a actionné la caution, la société Crédit logement, qui lui a réglé la somme due par l'emprunteur à savoir 220 674,16 euros. La société Crédit logement a ensuite mis en demeure M. [C] de procéder au remboursement de cette somme, par courrier recommandé du 7 mai 2015. En l'absence de règlement, la société Crédit logement a assigné M. [C] devant le tribunal de grande instance de Nancy qui l'a condamné à lui payer la somme de 220 674,16 euros par jugement du 22 août 2018. Sur appel de M. [C], ce jugement a été confirmé par un arrêt du 24 octobre 2019 de la cour d'appel de Nancy.
La société Crédit logement a inscrit, le 30 juillet 2015, une hypothèque judiciaire provisoire au service de la publicité foncière de [Localité 7] sur le bien immobilier acquis par M. [C], devenue définitive le 2 décembre 2019.
Parallèlement à cette procédure, M. [C] a été condamné à payer à la Banque populaire Lorraine Champagne la somme de 59 920 euros avec intérêts au taux légal à compter du 21 mars 2021. En vertu de cette décision, la Banque populaire Lorraine Champagne a inscrit une hypothèque judiciaire sur ce même bien immobilier.
Dans le cadre d'une procédure de saisie immobilière engagée à l'initiative de la Banque populaire Lorraine Champagne, M. [C] a été autorisé, par décision du 25 février 2016 du juge de l'exécution de [Localité 7], à vendre à l'amiable ledit bien