Pôle 1 - Chambre 2, 17 octobre 2024 — 24/01844

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 1 - Chambre 2

ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2024

(n° , 7 pages)

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01844 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ5O

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Octobre 2023 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 23/55647

APPELANT

M. [Z] [J]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représenté par Me Maïa KANTOR de l'AARPI KANTOR - LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : D207

INTIMÉS

M. [B] [F], pris en sa qualité de directeur de publication du Monde diplomatique, domicilié en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

S.A. LE MONDE DIPLOMATIQUE, RCS de Paris sous le n°400 064 291, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentés par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151

Ayant pour avocat plaidant Me Bruno ANATRELLA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1404

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2024, en audience publique, devant Michèle CHOPIN, Conseillère chargée du rapport et Laurent NAJEM, Conseiller, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre,

Michèle CHOPIN, Conseillère,

Laurent NAJEM, Conseiller,

Qui en ont délibéré,

Greffier, lors des débats : Saveria MAUREL

ARRÊT :

- CONTRADICTOIRE

- rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

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EXPOSE DU LITIGE

M. [J], journaliste, a été engagé par la société Le Monde diplomatique le 10 avril 2013 et a été chargé, outre la rédaction d'articles qualitatifs, de la transition numérique du journal et de sa présence sur les réseaux sociaux et plateformes de podcasts. Outre ses fonctions contractuelles, il a été élu délégué du personnel au comité social et économique le 6 avril 2021 et désigné comme délégué syndical le 8 avril 2021.

Il a fait l'objet d'un licenciement pour faute grave le 10 janvier 2023, après autorisation donnée par l'inspection du travail le 3 janvier 2023.

Le 8 mars 2023, M. [J] a formé un recours hiérarchique à l'encontre de l'autorisation délivrée par l'inspection du travail, cette autorisation de licencier ayant été confirmée le 22 août 2023 par le ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion.

Le 13 avril 2023, le journal Libération a publié un article intitulé « au monde diplo, la guerre des classes est déclarée », tandis que le même jour, était publié sur le site Arrêt sur images un article intitulé « Superprofits, précariat et antisyndicalisme au "Monde diplo" ».

Le 18 avril 2023, M. [F], directeur de publication du Monde diplomatique, a signé trois articles publiés sur le site internet du journal intitulés comme suit : « A propos de deux "enquêtes" de "Libération" et "Arrêt sur images" », « Réponse à Libération » et enfin, « Réponse à Arrêt sur images ».

Par courriel du 7 juillet 2023, par la voix de son conseil, M. [J] a mis en demeure M. [F], en sa qualité de directeur de publication du Monde diplomatique, de retirer ces trois articles, en ce qu'ils portaient atteinte à la présomption d'innocence. Par lettre du 13 juillet 2023, la société Le Monde diplomatique a fait savoir qu'elle n'entendait pas faire droit à cette demande.

Le 7 juillet 2023 également, M. [J] a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal judiciaire de Paris et contre X du chef de diffamation.

Par exploit du 13 juillet 2023, M. [J] a fait assigner la société Le monde diplomatique et M. [F] en qualité de directeur de la publication du Monde diplomatique devant le juge du tribunal judiciaire de Paris, au visa de l'article 9-1 du code civil, aux fins de voir :

Constater l'atteinte à la présomption d'innocence par les publications litigieuses ;

En conséquence,

Ordonner le retrait des publications suivantes :

Communiqué n°2 intitulé « à propos de deux "enquêtes" de "Libération" et "Arrêt sur images" », publié le 18 avril 2023 et accessible publiquement à l'adresse suivante : https://monde-diplomatique.fr/commuique/2023/04/reponse-a-liberation-et-a-arret-sur-images ;

Communiqué n°3 intitulé « réponse à Arrêt sur images », publié le 18 avril 2023 et accessible publiquement à l'adresse suivante : https://monde-diplomatique.fr/communiqu