Chambre civile 1-3, 17 octobre 2024 — 22/03628
Texte intégral
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 58G
Chambre civile 1-3
ARRET N°
CONTRADICTOIRE
DU 17 OCTOBRE 2024
N° RG 22/03628
N° Portalis DBV3-V-B7G-VHIC
AFFAIRE :
[A] [V]
...
C/
[S] [P] [C] [L]
...
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Avril 2022 par le TJ de NANTERRE
N° Chambre : 6
N° RG : 17/06013
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Jean-christophe BIERLING
Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES
Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE DIX SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,
La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur [A] [V]
né le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 25]
de nationalité Française
[Adresse 24]
[Localité 12]
Monsieur [X] [V]
né le [Date naissance 3] 1946 à [Localité 22]
de nationalité Française
[Adresse 29]
[Localité 17]
présent
Madame [F] [V] épouse [R]
née le [Date naissance 7] 1949 à [Localité 27] (MAROC)
de nationalité Française
[Adresse 15]
[Localité 18]
présente
Représentant : Me Jean-christophe BIERLING, Postulant/plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 433
APPELANTS
****************
Madame [S] [P] [C] [L]
née le [Date naissance 8] 1954 à [Localité 26]
de nationalité Française
[Adresse 13]
[Localité 16]
Madame [M] [Y] [D] [L]
née le [Date naissance 6] 1959 à [Localité 28]
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 11]
Monsieur [N] [W] [H] [L]
né le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 21]
de nationalité Française
[Adresse 10]
[Localité 20]
Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26
Représentant : Me Stéphane MICHELI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0014
INTIMES
SA SOGECAP
N° SIRET : 086 380 730
[Adresse 2]
[Localité 19]
Représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628
Représentant : Me Corinne CUTARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence PERRET, Présidente et Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Florence PERRET, Présidente,
Madame Anna MANES, Présidente
Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Greffière, lors des débats : Mme FOULON
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FAITS ET PROCEDURE :
[G] [T], décédé le [Date décès 1] 2014 à l'âge de 89 ans, et son épouse, [O] [L], décédée le [Date décès 14] 2016 à l'âge de 91 ans, étaient mariés sous le régime de la communauté universelle et n'ont pas eu d'enfants.
[O] [T] a laissé pour lui succéder ses six neveux et nièces :
- trois enfants de son frère prédécédé, [E] [L] : Mme [S] [L], Mme [M] [L] et M. [N] [L] (ci-après " les consorts [L] ") ;
- trois enfants de sa s'ur prédécédée, [C] [L] veuve [V] : M. [A] [V], M. [X] [V] et Mme [F] [V] épouse [R] (ci-après " les consorts [V] ").
De leur vivant, [G] [T] et [O] [L] ont souscrit ou adhéré, ensemble ou séparément, à plusieurs contrats d'assurances vie :
- le 10 décembre 1990, Mme [O] [T] a adhéré au contrat collectif " Omega 2 " souscrit auprès de la société d'assurances Présence-Vie et désigné comme bénéficiaires en cas de décès, selon la clause type, " mon conjoint, à défaut mes héritiers " ;
- le 16 février 1992, [G] [T] a souscrit un contrat n° 0000240265 auprès de l'association d'assurés AGIPI avec comme bénéficiaires désignés " [A], [X] et [F] [V] à parts égales, à défaut les héritiers de l'assuré " ;
- le 20 mars 1995, [O] [T] a adhéré au contrat collectif d'assurance sur la vie " Sequoia " (n° 55/1314 3) souscrit par la Société générale auprès de la société Sogecap pour un montant de 1 000 000 francs avec comme bénéficiaires désignés " Monsieur [T] [G], son conjoint, ou à défaut mes neveux [V] [A], [V] [X] et [R] née [V] [F], par tiers, ou à défaut leurs ayants droit " ;
- le 25 juillet 1996, [O] [T] et [G] [T] ont effectué une nouvelle adhésion au contrat collectif d'assurance sur la vie " Sequoia " (n° 55/28447 1) pour un montant de 500 000 francs avec comme bénéficiaires désignés " M. [V] [A], M. [V] [X], Mme [R] née [V] [F], neveux de Mme [T], vivants ou représentés, par parts égales ou à défaut les ayants droits de l'assuré dans l'ordre de succession " ;
- le 23 novembre 2011, [G] [T] a de nouveau adhéré au contrat collectif " Sequoia " (n° 216/6928169 9) pour un montant de 30 000 euros avec comme bénéficiaires désignés, selon l