4ème chambre 2ème section, 19 septembre 2024 — 17/12805

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1]

[1] Expéditions exécutoires délivrées le:

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4ème chambre 2ème section

N° RG 17/12805 N° Portalis 352J-W-B7B-CLJ54

N° MINUTE :

Assignations des : 31 juillet 2017 08 août 2017 17 août 2017 11 mai 2018 07 août 2018 09 janvier 2020

JUGEMENT rendu le 19 Septembre 2024 DEMANDEURS

Monsieur [YW] [K] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420

S.A. MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD en qualité d’assureur de Monsieur [K] [Adresse 1] [Localité 17] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0420

DÉFENDEURS

Syndicat de copropriétaires [Adresse 6] [Localité 21] représenté par son syndic le CABINET PARISIEN D’ADMINISTRATION DE BIENS (CPAB) [Adresse 2] [Localité 20] représenté par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133

Mutuelle AREAS DOMMAGES en qualité d’assureur de l’immeuble sis [Adresse 6] [Localité 21] [Adresse 11] [Localité 19] représentée par Me Xavier FRERING, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0133 Décision du 19 Septembre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 17/12805

Compagnie d’assurances MAIF en qualité d’assureur des époux [OS] et de Madame [L] [Adresse 8] [Localité 25] représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS,, vestiaire #J076

Madame [Z] [ZS] épouse [OS] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076

Monsieur [FL] [T] [R] [OS] [Adresse 6] [Localité 21] représenté par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076

Madame [Y] [U] [L] [Adresse 6] [Localité 21] représentée par Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076

S.A.R.L. ACYC [Adresse 14] [Localité 27] représentée par Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970

MUTUELLE DES ARCHTECTES FRANCAIS ASSURANCES en qualité d’assureur d’ACYC [Adresse 7] [Localité 23] représentée par Me Bernard-René PELTIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0970

S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur du garage [Adresse 6] [Adresse 30] [Localité 26] représentée par Me Patrice ITTAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0120

Société MIC INSURANCE (anciennement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY) en qualité d’assureur de CYFABAT représentée en France par LEADER UNDERWRITING [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 34] représentée par Me Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0697 Décision du 19 Septembre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 17/12805

S.A.S. CYFABAT [Adresse 13] [Localité 28] représentée par Me Nicolas FILIPOWICZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1042

Société BATLINER WANGER BATLINER ès qualités de liquidateur de la société GABLE INSURANCE AG représentée en France par la S.A.S. MONTMIRAIL [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Catherine RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0133

S.A. MMA IARD venant aux droits de COVEA RISKS [Adresse 5] [Localité 16] représentée par Me Jean-Marie MOYSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0274

GABLE INSURANCE AG en qualité d’assureur du sous-traitant SNLB [Adresse 12] [Localité 20] défaillante

PARTIES INTERVENANTES

Monsieur [O] [W] [Adresse 10] [Localité 18] représenté par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564

Madame [I] [P] [Adresse 9] [Localité 22] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564

S.A. MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de Madame [P] [Adresse 31] [Localité 24] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564

S.A. BPCE IARD en qualité d’assureur de Monsieur [W] [Adresse 31] [Localité 24] représentée par Me Hervé REGOLI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0564

Décision du 19 Septembre 2024 4ème chambre 2ème section N° RG 17/12805 - N° Portalis 352J-W-B7B-CLJ54

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président adjoint, Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge,

assistés de Madame Chloé GAUDIN, Greffière

DÉBATS

A l’audience du 16 Mai 2024 tenue en audience publique devant Monsieur Matthias CORNILLEAU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort

FAITS ET PROCEDURE

En 2014, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis[Adresse 6] à [Localité 21], représenté par la société CPAB et assuré par la SAM Areas dommages, a sollicité la SARL Acyc, prise en la personne de M. [G], architecte, aux fins de déterminer la cause d'infiltrations d'eau dans l'immeuble.

M. [G] a rédigé un premier compte rendu d'intervention le 16 mai 2014 aux termes duquel il a mis en cause l'étanchéité de la toiture et préconisé de