2ème Chambre Cabinet C, 9 octobre 2024 — 23/03467

RG : N° RG 23/03467 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE

JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C

Minute : 24/00957 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE

DEMANDEUR :

Monsieur [F] [T] né le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 14] de nationalité Française Profession : Technicien en exploitation [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me Astrid LENGLIN, avocat au barreau de VALENCIENNES

DEFENDERESSE :

Madame [W] [U] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Dessinatrice industrielle [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Gregory FRERE, avocat au barreau de VALENCIENNES

Nous Sandrine ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia DELLI, Greffier, lors de la mise à disposition avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.

EXPOSE DU LITIGE

Monsieur [F] [T] et Madame [W] [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 12], sans contrat de mariage préalable.   De leur mariage sont issues : [L] [T], née le [Date naissance 6] 2012 à [Localité 16] ;[K] [T], née le [Date naissance 3] 2016 à [Localité 16]. Par requête conjointe enregistrée au greffe le 4 décembre 202, Monsieur [F] [T] et Madame [W] [U] ont saisi le juge aux affaires familiales de VALENCIENNES pour l'audience d'orientation et sur mesures provisoires du 15 janvier 2024 sur le fondement de l’article 233 du code civil aux fins de voir prononcer leur divorce.   A ladite audience, les conseils des parties n'ont pas sollicité de mesures provisoires et ont demandé la clôture de l'instruction avec dépôt du dossier le même jour.   Au terme de leur requête conjointe, Monsieur [F] [T] et Madame [W] [U] sollicitent de : Prononcer le divorce des époux sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;Ordonner la mention du dispositif du jugement en marge de l'acte de mariage des époux célébré le [Date mariage 2] 2011 devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 12] ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs ;Fixer la date des effets du divorce au 27 mars 2023, date de séparation effective des époux ;Dire que Madame [W] [U] reprendra l'usage de son nom patronymique de jeune fille ;Constater sur le fondement de l'article 265 du code civil que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort que les époux ont pu accorder à l'autre pendant l'union ;Attribuer le véhicule Volkswagen Tiguan immatriculé [Immatriculation 11] à Madame [W] [U], à charge pour elle de prendre en charge l'assurance véhicule ;Attribuer le véhicule Mercedes classe B immatriculé [Immatriculation 10] à Monsieur [F] [T] ;Constater que Madame [W] [U] a versé une soulte d'un montant de 3 618,50 euros à Monsieur [F] [T] pour le véhicule Volkswagen Tiguan ;Constater l'exercice conjoint de l'autorité parentale sur les enfants [L] et [K] [T] ;Fixer la résidence habituelle des enfants [L] et [K] [T] en alternance au domicile des deux parents selon les modalités suivantes, à défaut de meilleur accord amiable et écrit :- quatre jours d'affilée pour le père et trois jours d'affilée pour la mère une semaine sur deux ; - quatre jours d'affilée pour la mère et trois jours d'affilée pour le père les autres semaines; - le parent qui a les enfants en résidence quatre jours au cours d'une semaine les aura trois jours la semaine qui suit ; - l'alternance aura lieu entre 17h et 19h ; En ce compris durant les petites vacances scolaires et les vacances d'été, sauf pendant les congés de chacun, durant les trois semaines de congés respectifs de chacun, à savoir : - si les parents ont la même période de congés, la moitié de ladite période chez le père et l'autre moitié chez la mère ; - si les parents ont des périodes de congés différentes, les parents auront leurs enfants au cours de leur période de congés respectifs ; - à défaut de meilleur accord amiable et écrit de chacune des parties ; - concernant Noël : le 24 décembre chez la mère et le 25 décembre chez le père les années paires et inversement les années impaires ; Dire les frais relatifs à l'entretien et l'éducation des enfants seront partagés par moitié, à l'instar des frais scolaires et extra-scolaires ;Dire que chacun conservera à sa charge les frais irrépétibles et dépens exposés pour les besoins de la procédure.  L’ordonnance de clôture a été rendue le 15 janvier 2024 avec dépôt des dossiers le même jour, et l’affaire mise en délibéré au 13 mars 2024. Les parties ont été informées du droit de l’enfant à être entendu par le juge a