5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 17 octobre 2024 — 23/02021

ARRET

N°

[Z]

C/

S.A.R.L. AMBULANCES DELACOUR

copie exécutoire

le 17 octobre 2024

à

Me Canal

Me Decramer

CBO/IL/BT

COUR D'APPEL D'AMIENS

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

ARRET DU 17 OCTOBRE 2024

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N° RG 23/02021 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IYDZ

JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AMIENS DU 27 MARS 2023 (référence dossier N° RG 20/00260)

PARTIES EN CAUSE :

APPELANT

Monsieur [B] [Z]

né le 09 Février 1981 à [Localité 4] (80)

de nationalité Française

[Adresse 1]

[Localité 3]

concluant par Me Antoine CANAL, avocat au barreau D'AMIENS

ET :

INTIMEE

S.A.R.L. AMBULANCES DELACOUR

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée et concluant par Me Marc DECRAMER, avocat au barreau D'AMIENS

DEBATS :

A l'audience publique du 05 septembre 2024, devant Madame Corinne BOULOGNE, siégeant en vertu des articles 805 et 945-1 du code de procédure civile et sans opposition des parties, l'affaire a été appelée.

Madame Corinne BOULOGNE indique que l'arrêt sera prononcé le 17 octobre 2024 par mise à disposition au greffe de la copie, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :

Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de :

Mme Corinne BOULOGNE, présidente de chambre,

Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre,

Mme Eva GIUDICELLI, conseillère,

qui en a délibéré conformément à la Loi.

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION :

Le 17 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Corinne BOULOGNE, Présidente de Chambre et Mme Isabelle LEROY, Greffière.

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DECISION :

M. [Z], né le 9 février 1981, a été embauché à compter du 11 avril 2018 dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée par la société Ambulances Delacour, ci-après dénommée la société ou l'employeur, en qualité d'ambulancier. La relation de travail s'est ensuite poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 11 octobre 2018.

La société emploie plus de 11 salariés.

La convention collective applicable est celle des transports routiers.

Le 13 septembre 2018, M. [Z] a fait l'objet d'un avertissement.

Le 22 janvier 2019, le salarié s'est vu notifier un nouvel avertissement.

Par courrier du 4 février 2020, M. [Z] a été convoqué à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé au 13 février 2020.

Le 17 février 2020, il a été licencié pour faute grave, par lettre ainsi libellée :

" Monsieur,

Nous vous avons convoqué le jeudi 13 février pour un entretien en vue d'un éventuel licenciement.

Bien que présent dans l'entreprise, vous avez refusé de vous présenter à cet entretien. Nous n'avons donc pas pu vous exposer les faits reprochés. Nous vous avions convoqué pour les motifs suivants :

- Insultes et propos malveillants auprès d'une patiente en situation de fragilité

- Attitude négative envers plusieurs de vos collègues ambulanciers

Vous avez pris en charge une patiente en situation de fragilité à son domicile pour l'amener à son traitement de chimiothérapie au CHU [5]. La patiente fait état d'une grande impatience et d'un ton brusque lorsque vous l'avez eu à l'interphone. Elle explique que le ton est monté très vite avec vous.

Elle explique que vous l'avez insultée et avoue vous avoir répondu sur le même ton. Le ton est monté très vite dans l'ambulance entre vous et elle jusqu'au moment où vous lui avez dit " J'espère que la séance de chimio sera longue et douloureuse ". Au vu de vos échanges avec la patiente, la patiente était en état de choc. C'est votre équipier, auxiliaire ambulancier qui a emmené la patiente jusqu'au service de chimiothérapie où elle a dû être prise en charge psychologiquement.

Une telle attitude et un tel manque de retenue sont inadmissibles avec tout patient. C'est encore plus vrai concernant une patiente fatiguée physiquement et moralement par un traitement de chimiothérapie. Je ne parle même pas des v'ux que vous avez formulés concernant sa séance.

Par ailleurs, nous avons été plusieurs fois alertés par certains de vos collègues concernant votre attitude avec eux, injures, menaces, propos malveillants. Nous vous avons recadré et même averti officiellement à ce sujet.

Vous nous avez fait savoir à plusieurs reprises que vous ne souhaitiez plus être ambulancier, ni travailler chez ambulances Delacour car vous " ne supportiez plus l'ambiance ". Nous avions pourtant fait en sorte d'accompagner votre projet de reconversion professionnelle en acceptant votre Fongecif.

Malgré cela, nous ne voyons pas d'amélioration, votre attitude négative envers vos collègues va en s'accentuant. Nous consta