Pôle 5 - Chambre 8, 18 octobre 2024 — 22/09370
Texte intégral
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 5 - Chambre 8
ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2024
(n° / 2024, 17 pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/09370 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF2AN
Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 mars 2022 -Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2020015741
APPELANT
Monsieur [B] [E]
Né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 30] (59)
De nationalité française
Demeurant [Adresse 1]
[Localité 28]
Représenté par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque : K0065,
Assisté de Me Solène DELAFOND de la SELARL HOCHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0061,
INTIMÉS
Monsieur [W] [Z]
Né le [Date naissance 17] 1992 à [Localité 31]
De nationalité française
[Adresse 27]
[Localité 26]
Madame [R] [L]
Née le [Date naissance 14] 1991 à [Localité 31]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 10]
[Localité 25]
Monsieur [D] [X]
Né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 33]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 6]
[Localité 20]
Monsieur [J] [F]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 18]
[Localité 21]
Madame [A] [U]
Née le [Date naissance 7] 1992 à [Localité 31]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 19]
[Localité 26]
Monsieur [C] [V]
Né le [Date naissance 15] 1969 à [Localité 31]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 9]
[Localité 22]
Monsieur [N] [I]
Né le [Date naissance 11] 1962 à [Localité 32]
De nationalité française
Demeurant [Adresse 12]
[Localité 26]
S.A.S. SKELLO, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRETEIL sous le numéro 820 275 956,
Dont le siège social est situé [Adresse 5]
[Adresse 5]
[Localité 29]
Le fonds professionnel de capital investissement (FPCI) XANGE DIGITAL 3, représenté par la S.A.S. SIPAREX PROXIMITE INNOVATION,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 452 276 181,
Dont le siège social est situé c/o S.A.S. SIPAREX PROXIMITE INNOVATION, [Adresse 13]
[Localité 23]
S.C. ZAMZAMAH, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 805 021 003,
Dont le siège social est situé [Adresse 16]
[Localité 26]
S.A.S. AGLAE VENTURES, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 828 416 735,
Dont le siège social est situé [Adresse 4]
[Localité 23]
S.A. FINANCIERE AGACHE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 775 625 767,
Dont le siège social est situé [Adresse 4]
[Localité 23]
S.A.S. NEOPARTNER, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,
Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 451 864 417,
Dont le siège social est situé [Adresse 8]
[Localité 24]
Représentés par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477,
Assistés de Me Diane LAMARCHE du LLP WHITE AND CASE LLP, avocat au barreau de PARIS, toque : J002,
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 2 octobre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant la cour composée en double-rapporteur de Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et de Madame Constance LACHEZE, conseillère.
Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre,
Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère,
Madame Constance LACHEZE, conseillère.
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT dans le respect des conditions prévues à l'article 804 du code de procédure civile.
Greffier, lors des débats : Madame Liselotte FENOUIL
ARRÊT :
- contradictoire
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.
***
FAITS ET PROCÉDURE:
La SAS Skello, start-up constituée en mai 2016 par Mme [R] [L], présidente, Mme [A] [U], directrice générale, et M.[W] [Z], directeur général, a pour objet le développement et la commerci