REFERES 2ème Section, 21 octobre 2024 — 24/01239
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE BORDEAUX
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
54G
Minute n° 24/
N° RG 24/01239 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBOL
MI : 23/00001871
9 copies
ORDONNANCE COMMUNE
GROSSE délivrée le 21/10/2024 à la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP BAYLE - JOLY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE la SCP RAFFIN & ASSOCIES
COPIE délivrée le 21/10/2024 à
2 copies au service expertise
Rendue le VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
Après débats à l’audience publique du 23 Septembre 2024
Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats, Céline GABORIAU, Greffière lors du prononcé.
DEMANDERESSE
La SCCV [Adresse 27] dont le siège social est : [Adresse 7] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX, avocat au barreau de BORDEAUX
DÉFENDERESSES
ARTECH société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la société ARTECH suivant contrat n°5280934604 et de la société DP MENUISERIE suivant contrat 7004180504 dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 24] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Amélie CAILLOL de la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL, avocat au barreau de BORDEAUX
BTP CONSULTANTS société par actions simplifiée prise en la personne de son représentant légal demeurant en cette qualité en l’établissement secondaire [Adresse 28] à [Localité 29]
Représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
EUROMAF recherchéee en sa qualité d’assureur de la société BTP CONSULTANTS suivant conrat n°700 5529 /S dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SAS BAT-ETANCH-RESINE-SERVICES “BERS” Société par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 16] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
S.A. GENERALI IARD recherchée en sa qualité d’assureur de la société BERS suivant contrat n°AR 143 533 Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 20] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Patricia LE TOUARIN-LAILLET de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Stéphane LAUNEY, de la SCP RAFFIN & Associés, avocat plaidant au barreau de PARIS
E.U.R.L. DP MENUISERIES dont le siège social est : [Adresse 17] [Localité 15] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
SAS [C] [K] dont le siège social est : [Adresse 30] [Localité 13] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES recherchée en sa qualité d’assureur de la société [C] [K] suivant contrat n°143146638 dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX
Madame [T] [S]-[J], Architecte [Adresse 9] [Localité 11]
Représentée par Maître Stéphane MILON de la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE, avocat au barreau de BORDEAUX
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) recherchée en sa qualité d’ assureur de Madame [S] [J] suivant contrat N°141335/B Société d’assurance mutuelle à cotisations variables dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 21] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Défaillante
S.A.R.L. SALMI PEINTURE dont le siège social est : [Adresse 25] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège
Représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de L’AARPI CB2P AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX
GAN ASSURANCES recherchée en sa qualité d’assureur de la société SALMI PEINTURE suivant contrat n°171253998 société anonyme dont