Ch civ. 1-4 construction, 21 octobre 2024 — 22/05432

COUR D'APPEL

DE

VERSAILLES

Code nac : 54G

Ch civ. 1-4 construction

ARRET N°

PAR DÉFAUT

DU 21 OCTOBRE 2024

N° RG 22/05432

N° Portalis DBV3-V-B7G-VMMC

AFFAIRE :

[W] [E],

[L] [Z] épouse [E]

C/

[F] [K]

et autres

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juillet 2022 par le Tribunal Judiciaire de Nanterre

N° RG : 19/10391

Expéditions exécutoires, Copies certifiées conforme délivrées le :

à :

Me Christophe DEBRAY

Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Me Stéphanie GAUTIER

Me Frédéric BOULTE

Me Stéphanie TERIITEHAU

Me Olivier DEMANGE

Me Sophie POULAIN

Me Frédéric SANTINI

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE,

La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dont le délibéré a été prorogé le 14 octobre 2024, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre :

APPELANTS

Monsieur [W] [E]

né le 15 juin 1976 à [Localité 24] (34)

[Adresse 3]

[Localité 18]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

Plaidant : Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J067

Madame [L] [Z] épouse [E]

née le 04 décembre 1977 à [Localité 23] (71)

[Adresse 3]

[Localité 18]

Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627

Plaidant : Me Eric GOMEZ de la SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J067

****************

INTIMÉES

Madame [F] [K]

née le 11 août 1980 à [Localité 22] (Royaume-uni)

[Adresse 1]

[Localité 6]

Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462

Plaidant : Me Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J073

S.A. AXA FRANCE IARD, en qualité d'assureur de la société G&W MENUISERIES

[Adresse 7]

[Localité 19]

Représentant : Me Stéphanie GAUTIER de la SELARL DES DEUX PALAIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 38

Plaidant : Me Nathalie BERENHOLC, avocat au barreau de PARIS

S.A.R.L. G & W MENUISERIE

[Adresse 8]

[Localité 11]

Représentant : Me Frédéric BOULTE de l'ASSOCIATION P3B AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J122

S.A. CABINET RACINE

[Adresse 25]

[Adresse 25]

[Localité 17]

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619

Plaidant : Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195

Société SMABTP ès qualité d'assureur du CABINET RACINE

[Adresse 15]

[Localité 10]

Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL MINAULT TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619

Plaidant : Me David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1195

S.A. LLOYD'S INSURANCE COMPANY venant aux droits des souscripteurs du Lloyd's de [Localité 22]

[Adresse 16]

[Localité 9]

Représentant : Me Olivier DEMANGE, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 165

Plaidant : Me Sandrine MARIÉ de la SELEURL SANDRINE MARIÉ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0168

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS

[Adresse 4]

[Localité 12]

Représentant : Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180

Plaidant : Me Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0474

S.A. BPCE IARD en sa qualité d'assureur responsabilité civile de la société ATM CONSTRUCTION

[Adresse 20]

[Localité 14]

Représentant : Me Frédéric SANTINI de la SCP C R T D ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 713

S.E.L.A.R.L. SMJ prise en la personne de Maître [J], es qualité de liquidateur judiciaire de la société ATM CONSTRUCTION

[Adresse 5]

[Localité 13]

Défaillante

****************

Composition de la cour :

En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Juin 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Fabienne TROUILLER, Présidente chargée du rapport et Madame Séverine ROMI, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Madame Fabienne TROUILLER, Présidente,

Madame Séverine ROMI, Conseillère,

Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère,

Greffière, lors des débats : Madame Jeannette BELROSE,

FAITS ET PROCÉDURE

M. [W] [E] et Mme [L] [Z] épouse [E] ont acquis un terrain situé [Adresse 2] à [Localité 21] (92) aux fins de faire édifier une maison d'habitation, suite à la démolition d'une ancienne maison.

Sont notamment intervenues à l'opération de construction :

- la société Mao architectes, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (ci-après société « MAF